LE DIRECTEUR GENERAL,
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Vu |
la Constitution ; |
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Vu Vu Vu vu |
le Code CIMA ; le traité OHADA la Loi n°92/1992 du 14 aout 1992 portant Code du travail ; la Loi n° 2017/010 du 12 Juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ; |
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Vu Vu
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la loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code Transparence des Finances Publiques ; la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ; |
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Vu |
la Loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ; |
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Vu |
le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 ; |
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Vu |
le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du Régime Fiscal et Douanier des Marchés Publics; |
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Vu |
le Décret n°2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Vu
Vu |
le Décret n°2013/031 du 13 février 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau National de l’Etat Civil ; le Décret N°2015/243 du 28 septembre 2015 portant nomination du Directeur Général et le Directeur Général Adjoint du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC) ; |
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Vu |
le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ; |
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Vu |
la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivie et au Contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et les autres Entités Publiques pour l’exercice de 2022 ; les rapports de la Sous Commission d’Appel d’Offres ; |
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Vu |
les dispositions du Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°001/AONO/BUNEC/CIPM/2022; |
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Vu |
les offres du soumissionnaire ; |
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Vu
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la lettre n°0010/BUNEC/CIPM/SEC du 12 Mai 2022 portant proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du BUNEC ; considérant les nécessités de services ; |
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DECIDE :
Article 1er : l’Entreprise dont le nom suit, est déclarée adjudicataire de la Lettre-Commande relative à la souscription d’une police d’assurance maladie pour les responsables et le personnel du Bureau National de l’Etat Civil(BUNEC) :
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N° du lot |
Rang |
Prestataire |
Note global/100 |
Montant TTC FCFA |
Délai en mois |
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Unique |
1er |
AXA Cameroun BP : 4068 Siège Social Douala ; tel : 233423159/233426171. Fax : 233426453 |
88,4% |
48 835 921 |
12 |
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-