LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,
MAITRE D’OUVRAGE
VU la constitution ;
VU la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
VU la loi n° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
VU le décret n°77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
VU le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU l’arrêté n°000198/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
VU la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;
VU la décision n°0000018/2022/DM/C/SOA/SG/SEF/BMP du 05 Avril 2022 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;
VU l’Appel d'Offres National Ouvert N°001/AONO/C-SOA/BMP/CIPM/2022 du 12 Avril 2022 en procédure d’urgence pour la construction de trois blocs de deux salles de classe à l’ Ecole Publique Bilingue d’Ebang (lot 1), à l’Ecole Publique d’Essong-Mintsang (lot 2), à l’Ecole Maternelle d’Ebogo 1 (Mbedoumou) (lot 3) et la construction d’un logement d’astreinte à l’Ecole Publique d’Ongandi (lot 4) dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre
VU la lettre du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 24 Mai 2022;
VU le procès-verbal N°004/PV/CIPM-SOA du 18 Mai 2022;
VU les nécessités de service.
Décide :
Article 1er : Est déclaré infructueux, le lot 4 de l’Appel d’Offres susmentionné pour offres reçues non conformes au Dossier d’Appel d’Offres.
Article2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-