LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIZANGUE
Vu la Constitution;
Vu la loi n°2009/019 du 15 décembre 2019 portant fiscalité locale ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°77/91 du 25 mars 1977 pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats des communes et établissements communaux, ensemble ses modificatifs subséquents;
Vu le décret n°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial ensemble ses modificatifs subséquents;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifiée et complétée par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur ABONDO Cyrille Yvan aux fonctions de Préfet du département de la Sanaga Maritime ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n°000224/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020, constatant l'élection du Monsieur MINKA WANDA Ildevert en qualité de Maire de la Commune de Dizangué ;
Vu l'arrêté n° 00000/57/CAB/MINMAP du 15 mars 2019, portant nomination des Présidents des Commissions Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de DIZANGUE ;
Vu la décision municipale n° 01/DM/CDIZ/CAB-M du 07 Février 2022 modifiant la décision municipale n° 03/DM/CDIZ/SG du 11 avril 2019 constatant la composition de la commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune de Dizangué ;
Vu le procès-verbal de la session n ° 08 du 29 avril 2022 de la Commission Interne de Passation de Marchés publics de la Commune de Dizangué ;
Vu Autorisation de Depense n 0566le Budget d'Investissement Public de l'exercice 2022 de la Commune de Dizangué ;
Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1er : - Est déclaré infructueux l'Avis d'Appel d'Offre N°04/AONO/ CIPM/C-DIZ/ CAB-M/2022 du 21 mars 2022 pour les travaux (le construction d'un Centre de Sante Intégré à Mbongo Motif : le seul soumissionnaire ELCO SARL n'a pas eu la note technique de qualification requise.

Article 2 : L'Avis d'Appel d'Offres ainsi déclaré infructueux, sera de nouveau mis en concurrence conformément à la réglementation en vigueur ;

Article 3 : la présente décision sera enregistrée publiée et communiquée partout ou besoin sera.