LE MAIRE DE LA COMMUNE DE POUMA, (AUTORITÉ CONTRACTANTE)
Vu La constitution ;
Vu Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2021 ;
Vu Loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2022 ;
Vu Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu Le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2001 portant organisation du gouvernement ;
Vu Le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2001 portant formation du gouvernement ;
Vu Le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu La circulaire N°004/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;
Vu circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2022;
Vu Décision N°00000159/CAB/MINMAP DU 15 MARS 2019 portant nomination des présidents de commissions internes de
passation des Marchés auprès des Communes ;
Vu Décision Municipale N°007/DM/CP/21 constatant la composition la commission interne de passation des marchés (CIPM)
de la Commune de Pouma.
Vu L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°001BISIAONO/C.POUMAICIPMISG/2022 DU 13/04/2022 POUR LES
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CERTAINSBATIMENTS DANS LA COMMUNE DE POUMA, DÉPARTEMENT DELA SANAGA-MARITIME, REGION DU LITTORAL EN TROIS (03) LOTS
Vu Le procès —verbal de la session du 12/05/2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Pouma;

DÉCIDE :

Article 1er : sont infructueux les projets de construction des logements d'astreintes ci-après LOT 1 : CONSTRUCTION DES LOGEMENTS D'ASTREINTE À MINOMINDJOCK LOT 3 : CONSTRUCTION DES LOGEMENTS D'ASTREINTEÀ SOKELLE 1. LOT 4 : CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT D'ASTREINTE À SIBONGO.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-