Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) lance une Demande de Cotation, pour la souscription d’une police d’assurance en vue de la couverture du parc automobile de l’ARMP au titre de l’Exercice 2024.
 

La couverture attendue dans le cadre de cette police d’assurance s’articule autour des garanties ci-après :
 
Garanties
RC/RTI : Responsabilité Civile/Recours des Tiers Incendie
Inc. : Incendie
Vol braquage
Vol partiel
Vol total
DR : Défense Recours
IPT : Individuelle Personnes Transportées
Bg : Bris de glaces
ASR : Assistance à la réparation
Dommages Tous Accidents
 
La Lettre-Commande qui sera signée avec l’attributaire couvrira les dix-sept (17) véhicules terrestres à moteur faisant partie du parc automobile de l’ARMP à la date de signature du contrat. La gestion de police d’assurance relative à la présente demande de cotation sera assurée par STRATINNOV SARL, courtier d’assurances. Le courtier se fera rémunérer par l’assureur, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt-cinq millions  (25.000 000) Francs CFA
 

La participation à la présente Consultation est réservée aux Compagnies d’Assurances installées au Cameroun, remplissant les conditions  prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membre de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA), et agrées par le Ministère en charge des finances.

Les prestations objet de la présente Consultation sont financées par le budget de l’ARMP de l’Exercice 2024. Selon l’imputation 000.08.10.05/ 615 100.

Le dossier de consultation peut être consulté dès diffusion du présent avis au Service des Lettre-Commandes sis au 4^ème étage porte N°6 039 de l’immeuble siège de l’ARMP à Mballa II Yaoundé. Il peut être retiré contre présentation d’un reçu de versement d'une somme non remboursable de cinquante mille (50.000) Francs CFA dans le compte intitulé «Compte Spécial, CAS-ARMP» ouvert dans les Agences BICEC 1 Agence Centrale de Yaoundé, Douala-Bonanjo.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais présentée en un seul document en sept (07) exemplaires dont, (01) original et six (06) copies marquées comme telles doit être déposée au service des Marchés de l’ARMP au plus tard le 19 Juillet 2024 à 10 heures (Heure locale), Dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante :
 
Avis de Consultation à la Demande de Cotation N°029/DC/ARMP/CIPM/2024 du 27 Juin 2024 pour la souscription d’une police d’assurance en vue de la couverture du parc automobile de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (Exercice 2024)
 
« À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».
 

La durée de couverture des risques est de douze (12) mois.
 

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement bancaire ou une compagnie d'assurance habilité à émettre des cautions dans le domaine des Marchés Publics valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à Cinq cent mille (500 000) Francs CFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une Autorité Administrative et devront obligatoirement dater de moins trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement, conformément aux stipulations du Règlement de la Demande de Cotation.

L’ouverture des offres se fera en un temps le 19 Juillet 2024  à 11 heures (Heure locale) par la Commission interne de Passation des Marchés Publics au deuxième étage de l’immeuble siège.
 
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés ayant connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

a)    Critères éliminatoires.
Les critères éliminatoires de la présente consultation sont notamment les suivants :
-       Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis;
-       Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives ;
-       Absence ou non-conformité d’un agrément MINFI ;
-       Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
-       Absence de l’attestation d’adhésion au Code CIMA ;
-       Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après un délai de 48h ;
-       Note technique inférieure à 24/32 Oui ;
-       Non production de l’attestation sur l’honneur de n’avoir pas abandonné une prestation similaire au cours des trois (03) dernières années ;
-       Absence de certification par le Ministère en charge des finances des états C1, C4, C10.b et des Comptes d’Exploitation Générale (CEG) ;
b)    Critères essentiels
Les offres seront évaluées sur la base des neuf (9) critères suivants :

Le score minimum technique requis est de 75% soit 24/32 Oui.
 

Méthodes de sélection de l’Assurance :
Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire dont l’offre est conforme aux exigences administratives et techniques et évaluée la moins disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Service des Marchés sis au quatrième (4^ème) étage porte n°6 039 de l’immeuble ARMP, Email : servicedesmarches@armp.cm