LE SECRETAIRE PERMANENT DU COMITE DE GESTION
DE L’ASSISTANCE FAO/PAM
|
Vu |
la Constitution ; |
|
Vu
Vu Vu |
la Loi N° 74/18 du 14 décembre 1974 modifiant la loi N° 76/4 du 09 juillet 1974 relative au contrôle des ordonnateurs et des crédits publics et des entreprises de l’Etat ; la Loi N°92/007 du 14 août 1992 portant Code de Travail la Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ; |
|
Vu |
la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques; |
|
Vu |
la Loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022; |
|
Vu |
Le Décret N° 77/47 du 03 février 1977, fixant l’organisation et les attributions des Contrôles Financiers ; |
|
Vu |
le Décret N° 86/1411 du 24 Novembre 1986 portant création du Comité de Gestion de l’Assistance de l’organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture et le Programme Alimentaire Mondial ; |
|
Vu |
les Décrets N° 2009/293 du 16 septembre 2009 nommant le Secrétaire Permanent |
|
Vu |
le Décret N° 2018/366 du 20/06/2018 portant Code des Marchés Publics ; |
|
Vu |
L’arrêté n° 0013/A/MINMAP du 17 juillet 2012 portant création des Commission Interne de Passation de Marchés auprès de certains projets ; |
|
Vu |
la Décision N°0016/20/D/CG/FAO/PAM/SP/DAF du 05 mai 2020 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Comité de Gestion de l’Assistance FAO/PAM |
|
Vu |
la décision N° 0000271/D/MINMAP/CAB du 31 mars 2020 portant désignation d’un président par Intérim de la Commission Interne de Passation des Marchés au auprès du Comité de Gestion de l’Assistance FAO/PAM ; |
|
Vu |
la Circulaire N° 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution, des lois de finances, au suivi et au Contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Organismes Subventionnés pour l’exercice 2022 ; |
|
Vu |
Le dossier l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure Normale n° 001/AONO/CG/FAO/PAM/SP/DAF/SF/2022 du 07 février 2022 relatif à la fourniture de 100 tonnes métriques de céréales (sorgho blanc) traitées pour consommation humaine au Comité de Gestion de l’Assistance FAO/PAM dans le cadre de la mise en place des greniers communautaires dans les régions de l’Extrême – Nord. |
|
Vu |
la proposition d’attribution définitive de la prestation du 05 avril 2022 formulée par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CG/FAO/PAM. |
DECIDE
Article 1er : Le soumissionnaire ci-après désigné est déclaré adjudicataire de l’Appel d’Offres National Ouvert N° 001/AONO/CG/FAO/PAM/SP/DAF/SF/2022 du 07 février 2022 relatif à la fourniture de 100 tonnes métriques de céréales (sorgho blanc) traitées pour consommation humaine au Comité de Gestion de l’Assistance FAO/PAM dans le cadre de la mise en place des greniers communautaires dans les régions de l’Extrême – Nord.
Il s’agit de :
|
N° |
Soumissionnaire |
Montant proposé en TTC (CFA) |
Délai d’exécution |
|
1 |
ETS MONTAGNARD-DFL BP : 5645 YAOUNDE Tél : 677845810 |
20 600 000 |
06 semaines |
Article 2 : L’intéressé ou son représentant est invité à se présenter au Secrétariat Permanent du Comité de Gestion l’Assistance FAO/PAM, Division Administrative et Financière sis face CRTV Radio Yaoundé, Tél. 222 200 349 pour la suite de la procédure.
Article 3 : La présente Décision qui prend effet à compter de la date de signature sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-