LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu  la Constitution ;

Vu  la Loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le Service Civique National de Participation au Développement ;

Vu  la Loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;

Vu  la Loi n°2012/014 du 21 décembre 2012 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2013 ;

Vu  la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;

Vu  le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu  le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;

Vu  le Décret n°2013/426 du 28 novembre 2013 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;

Vu le Décret n°2018/630 du 26 Octobre 2018 portant Réorganisation, de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;

Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu l’Arrêté n°212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n°003/AB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;

Vu la Circulaire N° 00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022 ;

Vu la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu l’Appel d’Offres National OuvertN°008/AONO/ASCNPD/CIPM/2022 du 14 avril 2022 relatif à l’acquisition du petit matériel agricole et intrants pour villages pionniers dans les régions CE, SU et ES  (lot 2) ;

Vu  les offres des soumissionnaires ;

Vu le Procès-Verbal de dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de l’ASCNPD ;

Vu le Rapport de la Sous-Commission d’analyse ;

Considérant les nécessités de service ;

DECIDE

Article 1 : L’Appel d’Offres National OuvertN°008/AONO/ASCNPD/CIPM/2022 du 14 avril 2022 relatif à l’acquisition du petit matériel agricole et intrants pour villages pionniers dans les régions CE, SU et ES  (lot 2) ; Budget ASCNPD ; exercice 2022 ; imputation : 2022 144 02 310 000 222 814, est déclaré infructueux pour insuffisance technique.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée communiquée et publiée partout où besoin sera en français et en anglais. /-