Madame le Maire de la commune de BAFIA

Vu     la Constitution

Vu     la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités  territoriales décentralisées.

Vu     le décret N° 2007/007 du 24 avril 2007 portant création de nouvelles communes.

Vu     le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics

Vu     le décret n°2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination des préfets.

Vu     l’arrêté n°000132/A/ MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection de Madame ZINTCHEM à BODIO Marthe Félicité en qualité de maire de BAFIA ;

Vu     la circulaire n°001/CAB/PM du 19 juin 2012 relative à la passation des marchés Publics.

Vu     la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021, portant Instructions relatives à  l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat

          et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 .

Vu     le Dossier d’Appel d’Offresn°001/AONO/R-CE/D-MI/C-BAF/CIPM/2022 du 28 février 2022 ;

Vu     le rapport d’analyse de la sous-commission ;

Vu     le procès-verbal de délibération en date du 11 mai 2022 ;

Vu     la lettre n°007/L/CIPM/C/BFA/S-2022 du 18 mai 2022 de la Commission Interne de Passation des  Marchés de la Commune de Bafia relative à la proposition d’attribution ;

Considérant les nécessités de services. 

       DÉCIDE :

Article 1^er : Est déclarée adjudicataire des prestations relatives à l’Appel d’offres National susmentionné, l’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.