Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-04-2017 à 13:22
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MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION CIVIQUE
DECISION N° 038/2017 /D/MINJEC/SG/DAG/SDBMM/SM DU PORTANT ATTRIBUTION DEFINITIVE DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 01/AONA/MINJEC/CPM/2017 DU 08 MARS 2017 POUR LA FOURNITURE DE DEUX (02) VEHICULES  ET TROIS (03) MOTOCYCLETTES AU MINJEC FINANCEMENT: BIP MINJEC 2017
Source de financement

LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION CIVIQUE,
Vu la constitution ;
Vu le décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret  N°2012/565 du 28 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique ;
Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions dePassation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la loi N°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017 ; 
Vu la Circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant Instructions relatives à   l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des
Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autresOrganismes Subventionnés, pour l’exercice 2017;
Vu le dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°01 /AONA/MINJEC/CPM/2017 du 08 mars du 2017 pour la fourniture de deux (02) véhicules  et trois (03) motocyclettes au MINJEC.


DECIDE :

Article 1er L’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du Marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné

N° lot

Entreprise

Montant TTC

(en Fcfa)

Lieu d’exécution

Délai d’exécution

(en jours)

Unique

CAMI

B.P : 1740 Yaoundé.

TEL : 222 20 22 85/222 20 26 27

80 700 000

Yaoundé

Trente 30 jours

Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 07-04-2017
Le MINISTRE
MOUNOUNA FOUTSOU