Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-04-2017 à 15:46
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SOCIÉTÉ DE PRESSE ET D'EDITIONS DU CAMEROUN
DECISION N°1064/SPE/FIC/OKF/DACRH/SM Portant attribution de la lettre-commande relative à l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°03/AONO/SPEICIPM/2017 du 20 février 2017 pour la fourniture de 3 300 rames de papier offset.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DE PRESSE ET D'EDITIONS DU CAMEROUN.

VU la Constitution ;

VU la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant Statut Général des Etablissements Publics et des entreprises du secteur Public et Parapublic ;

VU la loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 ;

VU le décret n°77/250 du 18 juillet 1977 portant création et organisation de la Société de Presse et d'Editions du Cameroun (SOPECAM) ;

VU le décret n°2016/216 du 28 avril 2016 portant transformation de la SOPECAM en une Société à Capital Public ;

VU le décret n° 2002/160 du 23 juin 2002 portant nomination du Directeur Général de la Société de Presse et d'Editions du Cameroun (SOPECAM) ;

VU le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics;

VU La Résolution N°017/16/SPE/CA du 28 décembre 2016 portant adoption du budget de l'exercice 2017;

VU la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 relative à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisé es et autres Organismes Subventionnés pour l'exercice 2017 ;

VU l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°03/AONO/SPE/CIPM/2017 du 20 février 2017 pour la fourniture de 3 300 rames de papier offset;

VU les résolutions de la Commission Interne de Passation des Marchés en date du 28 mars 2017 ;

VU la lettre n°430/SPE/PCIPM du 28 mars 2017 relative à la proposition d'attribution de l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°03/A0NO/SPE/CIPM/20 17 du 20 février 2017 pour la fourniture de 3 300 rames de papier offset.

Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1er  la société SITA INDUSTRY S.A, BP : 12142 DOUALA, TEL : 33 43 37 41, a été déclarée attributaire du marché relatif à l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°03/AONO/SPE/CIPM/2017 du 20 février 2017 pour la fourniture de 3 300 rames de papier offset, pour un montant de 96 413 625 FCFA TTC (quatre-vingt-seize millions quatre cent treize mille six cent vingt-cinq) Toutes Taxes Comprises pour un délai de livraison de 25 jours.

Article 2 : La dépense y afférente sera imputée au budget d'investissement de la SOPECAM exercice 2017, rubrique 602— ligne 602-C (achat papier impression).

Article 3 : Le Directeur Général de la socieé SITA INDUSTRY S.A est invité à se présenter à la Direction de l'Administration et des Finances de la SOPECAM dès notification de la présente décision pour établissement du marché correspondant.

Article 4 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 05-04-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NNANA MARIE CLAIRE