Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu La Constitution ;
Vu La loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;
Vu La Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu Le Décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N° 00000546/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022;
Vu La lettre d’autorisation de gré à gré N° 000128/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE4/CEA6/NM N°000128/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE4/CEA6/NM du 21 janvier 2022 actualisée par lettre N°001339/L/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE4/CEA6/NM du 01 avril 2022 du Ministre Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics ;
Vu La Consultation Directe N° 0002/CD/MINAS/2022 suite à l’autorisation de gré à gré N° 000128/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE4/CEA6/NM du 21 janvier 2022 actualisée par lettre N°001339/L/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE4/CEA6/NM du 01 avril 2022 pour la fourniture des équipements au Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua ;
Vu L’offre du soumissionnaire ;
Considérant la consultation susmentionnée,
DECIDE,
Article 1er : Est attribué aux Etablissements ECIBA, BP : 258 Maroua, Tél. 677 20 57 67, le Marché subséquent à la consultation susvisée, à hauteur de FCFA 321 991 019 (Trois cent vingt un millions neuf cent quatre-vingt-onze mille dix-neuf) TTC et pourun délai de livraison de 06 (six) mois.
Article 2 : Le mandataire desdits établissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du projet de Marché.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.