LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et le Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques;

Vu Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu la résolution n°4 de la 20/06/2016 portante nomination du Directeur Général de la SODECOTON

Vu la résolution n°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicable à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des Marchés de la SODECOTON

Vu la Résolution n°9 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au président dudit conseil de la SODECOTON;

Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°009/22/AONO/SDCC/CIPM du OI/O2/2O22 pour la fourniture de deux (02) lots de véhicules légers type PICK-UP à la SODECOTON;

Considérant La La Lettre N°014/22/SDCC/CIPM du 15 mars 2021 du Président de la CIPM de la SODECOTON; 

Considérant La Lettre N°019/22/PCA/AO du 24 mai 2022 du Président du Conseil d'Administration;

DECIDE :

Article 1: Est déclaré infructueux, conformément aux dispositions de l'article 52 alinéa^ 1 du Décret N''20l8/355 du 12 juin 2018, le lot 2 de l'Appel d'Offres susmentionné^pour montant de l'offre reçue supéneur.à l'enveloppe prévisionnelle. 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /