Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-05-2022 à 16:11
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE BIBEY
DECISION MUNICIPALE N° 10/DC/CB/SG/ 2022 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE A LA COMMUNE DE BIBEY.
Source de financement

Vu           la Constitution

Vu           la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019, portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu           Le décret no 95/O82 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune Rurale de Bibey ;

Vu          le décret n°2018 /366 du 20 Juin 2018 portant Code des marches publiques

Vu          l’arrêté no 205/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions départementales de passation des marchés publics

Vu           l’arrêté n° 0098/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Bibey, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre

Vu         L’avis d’appel d’offre no 004/AONO/MINDDEVEL/RCE/DHS/C-BIBEY/SG/CIPM/2022 du 11 avril 2022 pour les travaux de construction d’une mini centrale solaire de 25 kVa à Metep dans la Commune de Bibey.

Considérant les nécessités de service ;

DECIDE :

Article 1er : L’entreprise Ets Sport Midem Service, Tel 6 est déclaré adjudicataire du susdit appel d’offre pour un montant TTC de 99 500 002 FCFA (quatre-vingt-dix-neuf million cinq cent mille deux francs)        

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et Communiquée partout où besoin sera. /-

BIBEY Le 25-05-2022
Le MAIRE
SAVOM Martin