Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint pour la réalisation des études sus indiquées.
Le présent Appel d’Offres a pour objet d’évaluer d’une part la contribution du secteur du BTP à la croissance économique du Cameroun et d’autre part, l’Impact des Accords de Partenariat Economique sur les prix de construction des infrastructures. 

   Elles comprennent les opérations suivantes :
Lot 1 : Évaluation de la Contribution du Secteur du BTP à la Croissance Économique du Cameroun :
 
a)    l’évaluation des indicateurs de performances du BTP comparativement aux cibles définies dans le DSCE;
b)    la détermination de la contribution du secteur du BTP dans l’économie camerounaise ;
c)     la détermination de la contribution des entreprises du BTP dans le secteur du BTP,
d)    la détermination de la contribution des entreprises du BTP à l’économie nationale ;
e)    la détermination de la contribution du secteur du BTP à la création d’emplois ;
f)     la contribution des travaux routiers à la croissance et la création d’emplois ;
g)    la mise en place d’un modèle prévisionnel des indicateurs du BTP ;
h)    l’évaluation du taux de croissance du secteur du BTP en 2018 et sa projection en 2019-2021 ;
i)     le calibrage de l’application informatique pour la mise à jour automatique des indicateurs de suivi du secteur du BTP au Cameroun.
 
Lot 2 : Évaluation de l’impact des accords de partenariat économique sur les prix de construction des infrastructures lancées par le Ministère des Travaux Publics
 
a)    dresser l’état des lieux du secteur des infrastructures au Cameroun ;
b)    élaborer un modèle d’analyse des effets et impacts des APE sur le secteur du BTP ;
c)     évaluer l’impact des APE sur le secteur du BTP ;
d)    procéder à une analyse comparative du fonctionnement du secteur des infrastructures avant la mise en œuvre des APE et son comportement une fois ces accords mis en œuvre ;
e)    proposer des mesures pour capitaliser les opportunités qu’offrent les APE et réduire les effets négatifs de celles-ci sur le secteur du BTP.

Coût prévisionnel total de 50 000 000 (cinquante millions) francs CFA Toutes Taxes Comprises, soit  29 000 000 (vingt-neuf millions) francs CFA Toutes Taxes Comprises pour le lot1 et 21 000 000 (vingt un millions) francs CFA Toutes Taxes Comprises pour le lot2

Les prestations sont divisées en deux (02) lots distincts :

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux BET ou groupement de BET des Travaux Publics de droit camerounais sélectionnées à l’issue de l’Avis à Sollicitation de Manifestation d’Intérêt N°06/ASMI/MINTP/2018 du 19 Février 2018.

La liste desdites BET ou groupement de BET pré-qualifiés se présente comme suit :

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget du Ministère des Travaux Publics, Exercice 2018, Ligne  36 470 03 33 00115 2029, pour un coût prévisionnel total de 50 000 000 (cinquante millions) francs CFA Toutes Taxes Comprises, soit  29 000 000 (vingt-neuf millions) francs CFA Toutes Taxes Comprises pour le lot1 et 21 000 000 (vingt un millions) francs CFA Toutes Taxes Comprises pour le lot2.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté au Service des Appels d’Offres, situé au rez-de- chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sis au quartier Mvog-Ada.

Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe à savoir :

• L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ;
• L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
• L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur autre que la couleur blanche   

Le dossier d’Appel d’Offres sera obtenu au Service des Appels d’Offres, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sis au quartier Mvog-Ada, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public, d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, au titre des frais d’achat du dossier.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Prestataire désireux de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada, au plus tard le 10/08/2017 à 13 heures, elle devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°39/AONR/MINTP/CMPM/2018 DU 20/06/2018 POUR L’ÉVALUATION DE LA CONTRIBUTION DU SECTEUR DU BTP À LA CROISSANCE ECONOMIQUE ET DE L’IMPACT DES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE SUR LES PRIX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES LANCÉES PAR LE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.
FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT DU MINTP – EXERCICE 2018,
Ligne 36 36 470 03 33 00115 2029
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
L’enveloppe C contenant la copie témoin de l’Offre financière devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°39/AONR/MINTP/CMPM/2018 DU 20/06/2018 POUR L’ÉVALUATION DE LA CONTRIBUTION DU SECTEUR DU BTP À LA CROISSANCE ECONOMIQUE ET DE L’IMPACT DES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE SUR LES PRIX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES LANCÉES PAR LE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.
FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT DU MINTP – EXERCICE 2018,
Ligne 36 36 470 03 33 00115 2029
« OFFRE TEMOIN A NE PAS OUVRIR, A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION »

Le délai global d’exécution des travaux est de trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après:

NB: Tout soumissionnaire postulant pour plus d’un lot, ne devra produire que la caution de montant le plus élevé des lots postulés.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financière ou ne contenant pas l’offre témoin scellée seront irrecevables.

L’ouverture des offres se fera en deux temps :

• L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le  27/07/2018 à partir de 14 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics, siégeant dans l’enceinte à la  Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, sis derrière l’hôtel des Députés à Yaoundé.
• Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
• La Commission de passation des marchés compétente établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis.
• A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires. A cette occasion, ils prendront connaissance du rapport d’analyse des offres pour permettre à ceux qui sont qualifiés d’introduire leur recourt, conformément au point 1.4 de la Lettre Circulaire N°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics.

 Par la suite, Seuls les soumissionnaires éligibles à l’ouverture des offres financières seront autorisés à y assister.

1 : Critères éliminatoires
a) Pièces administratives :
- Absence de la caution de soumission;
- Absence après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
- Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif.

PIÈCE N°3 : RÈGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)
4.6.1 Volume 1 : Le dossier administratif
Les justifications administratives ci-dessus doivent dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres et être présentées conformément à l'article 90 du Décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

5.3 Critères éliminatoires :
a) Pièces administratives :
- Absence de la caution de soumission;
- Absence après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
- Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;

Article 3. Définitions et attributions
3.2 NANTISSEMENT
Le nantissement est soumis aux règles applicables en cette matière aux Marchés Publics de l’Etat, notamment l’article 150 du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

Article 7. Textes généraux applicables
En ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent contrat, le Cocontractant reste soumis aux textes généraux ci-après :
12. le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
38. la Lettre Circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB du 03/07/2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

Article 18. Règlement des prestations
Le Maître d’œuvre visera les décomptes pour validation ou y apportera des corrections. Il les transmettra à l’Ingénieur qui les transmettra au Chef Service du Marché pour visa préalable avant transmission à l’Organisme payeur, de façon à ce qu’ils soient en sa possession au plus tard le 15 du mois.
Transmission des décomptes à l’autorité chargée des marchés publics
En application des dispositions du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics, une copie des décomptes provisoires et final sera transmise au Ministre chargé des marchés. Seul le décompte définitif sera soumis au visa du Ministre chargé des Marchés Publics avant sa transmission à l’Organisme payeur.

Article 19. Intérêts moratoires
Les intérêts moratoires éventuels sont payés par état des sommes dues conformément aux dispositions de l’Article 167 du Décret n° 2018/366 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

Article 32. Commission de suivi et recette (CCAG article 36)
La commission de suivi et des recettes techniques, chargé de la maîtrise d’œuvre des prestations, est composée ainsi qu’il suit :
- Observateur : Un représentant du Ministère des Marchés Publics.

Article 35. Résiliation du marché
Le Marché peut être résilié comme prévu à la section II du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et également dans les conditions stipulées aux articles 42, 43, 44, 45, 46 et 47 du CCAG.

PIÈCE 9 : GRILLE D’ÉVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES
Critères d’évaluation des offres
Critères éliminatoires
a) Pièces administratives :
- Absence de la caution de soumission;
- Absence après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
- Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
NB : Les corrections ainsi faites sont à prendre en compte dans le D.A.O.

Le Ministre des Travaux Publics a l’honneur de porter à la connaissance des soumissionnaires concernés par l’Appel d’Offres sus-cité, que la date de dépôt et ouverture des offres prévue le 03/08/2018 est reportée au 10/08/2018.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.
Il ne peut être attribué au maximum qu’un (01) lot par soumissionnaire au titre de cet Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Division de la Planification, de la Programmation et des Normes,Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Marchés Publics / Service des Appels d’Offres, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sis au quartier Mvog-Ada.