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Publié le 02-03-2018 à 12:26
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DECISION MUNICIPALE N°16/AM/PC/CD/SG/STADU/2018 PORTANT ANNULATION DES PROCEDURES DE PASSATIO DU MARCHE RELATIF AU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIBOMBARI

Vu la constitution ;

Vu le décret n° 2004/ 275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publics ;

Vu la loi n° 2004/017 du 22 Juillet 2004 fixant l'orientation de la décentralisation ;

Vu la loi n° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vule décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les communes,

syndicats des communes et établissement communaux, modifié par le décret n°90/1464 du o novembre 1990 ;

Vu le décret n°2017/343 du o3 Juillet 2017 portant nomination de Monsieur GALIM NGONG IRENE, au poste de Préfet du Département du Moungo ;

Vu l'arrêté n° 00000183/MINATD/DCTD du 4 novembre 2013 constatant l'élection du Maire,NGUIME EKOLLO FREDERIC, à l'issue du scrutin municipal du 30/09/2013 dans la Commune de Dibombari, Département du Moungo ;

Considérant les prévisions Budgétaires de l'exercice 2018

Considérant les nécessités de service ;

DECIDE :

ARTICLE PREMIER : Le montant du projet d'élaboration du Plan d'Occupation des Sols de Dibombari consigné dans l'Avis d'appel d'offre du DAO N°001/A0NR/CD/SG/STADUCIPM/2018 du 26 Février 2018a été légèrement révisé.

ARTICLE DEUX : La révision de l'Avis d'appel d'offres correspondant doit être effectué pour refléter la modification du montant du projet.

ARTICLE TROIS : Le nouveau DAO sera examiné en Commission Interne de Passation des marchés avant nouvelle publication de l'Avis d'appel d'offres.

ARTICLE DOUZE : La présente décision municipale sera publiée et communiquée partout où besoin sera./-

DIBOMBARI Le 01-03-2018
Le MAIRE
NGUIME EKOLLO Frédéric