LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LEMBE-YEZOUM

Vu la constititution ;

Vu la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019, portant Code des Colectivités Térritoriales Décentralisées ;

Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018, portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu la loi n°2021/026 du 16 Décembre 2021, portant loi des fiances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;

Vu le Décret n°2002/048 du 23 Février 20001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003, fixant les modalités d’application du régime fiscal des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu l’arreté présidentiel n°033/CAB/PM du 13 Février 2007, mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales applicables aux Marchés Publics des travaux ;

Vu le décret n°2013/271 du 05 Aout 2013, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu l’Arreté n°00204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018, portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics aupres des Communautés urbaines, des Communes d’Arrondissement et des Communes ;

Vu la Décision n°000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019, portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics aupres des Communanautés Urbaines, des Communes d’Arrondissment et des Communes ;

Vu la lettre circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021, portant instructions relatives à l’exécution des lois de fiances, au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour le compte de l’exercice 2022 ;

Vu la lettre circulaire n°000001/LC/MINMAP/CAB du 15 Janvier 2021, relative à la délivrance des quittances d’achat des dossiers d’Appels d’Offres et leur mise à disposition aux soumisionnaires potentiels ;

Vu les circulaires n°002 et 003/CAB/PM du 31 Jenvier 2011 qui précisent les modalités de mutation des Marchés Publics ;

Vu l’arreté n°00133/MINDDEVEL du 03 Mars 2020, constantant l’élection de Mme ZEH Isabelle Coldile, au poste de Maire de la Commune de Lembe-Yezoum ;

Vu la décision Municipale n°01/DM/C-LBYZ du 18 Avril 2022 constantant la désignation des membres de la Commisssion Interne de Passation des Marchés de la Commune de Lembe-Yezoum ;

Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°004/AONO/MINDDEVEL/RC/DHS/C-LBYZ/SG/2022 du 24 Mars 2022 en procédure d’urgence, raltif aux travaux de construction d’une bibliothèque à Lembe centre, Commune de Lembe-Yezoum, Départementent de la Haute-Sanga, Région du Centre.

Décide :

Article 1 : Le soumissionnaire Holistic Cameroon Solution, Télépone : 656 41 58 18, est retenu pour les travaux de construction d’une bibliothèque à Lembe centre, pour un montant TTC de sept millions (7 000 000) fcfa, delai d’excution trois (03) mois.

Article  : La présente decision sera enrégistrée et publiée partout ou besoin sera .