Le Ministère de l’Education de Base s’est engagé à résorber le déficit enregistré dans la délivrance des diplômes de CEP, FSCL et CAPIEMP depuis 1989. Dans le cadre de la continuité de cette opération, le Ministre de l’Education de Base (Maître d’Ouvrage) a sollicité et obtenu du Ministre Délégué à la Présidence Chargé des Marchés Publics, une autorisation spéciale de consulter la Société OBERTHUR en vue de passer avec Elle un marché par voie de gré à gré pour la fourniture de 900 000 (neuf cent mille) diplômes sécurisés au MINEDUB pour le compte des exercices 2017, 2018, 2019 ;

Les prestations objet de la présente Consultation comprennent notamment :
-la fourniture de 900 000 (neuf cent mille) diplômes sécurisés du CEP, FSLC durant les exercices budgétaires 2017, 2018, et 2019 ;
-le transport,
-la manutention.

Le coût prévisionnel des prestations objet de la présente consultation s’élève à F CFA TTC
2 400 000 000 (deux milliards quatre cent millions) réparti ainsi qu’il suit :

La participation à la présente Consultation est réservée à la société OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS, France

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par Le Budget de Fonctionnement du MINEDUB, Exercices 2017, 2018, 2019.

Le Dossier de Consultation est disponible aux heures ouvrables au Ministère de l’Education de Base, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous Direction du Budget, Service des Marchés Publics -Bâtiment B.

Le Dossier de Consultation peut être obtenu à l’adresse ci-dessus dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de paiement d’une somme non remboursable de Deux Cent Mille (200 000) Francs CFA au Trésor Public représentant les frais d’acquisition du Dossier de Consultation

L’offre rédigée en français ou en anglais et en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies respectivement marqués comme tels devra parvenir ou être déposée au Ministère de l’Education de Base, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous Direction du Budget, Service des Marchés Publics - Bâtiment B, au plus tard le 27/06/2017, à 12 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

 «CONSULTATION DIRECTE N° 002 /DC/GG/MINEDUB/Exercice 2017 DU 29/05/2017 POUR LA FOURNITURE DES DIPLOMES SECURISES AU MINISTERE DE L’EDUCATION DE BASE

NB : à n’ouvrir qu’en séance de dépouillement»

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de 12 (douze) semaines  à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les livraisons.

Le  soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste est contenue  dans le Dossier de Consultation (DC), d'un montant de 15 000 000 (quinze millions) de Francs CFAet d’une durée de validité de 120 (cent vingt) jours.
 
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les autorités compétentes conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres.
 
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier de consultation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de consultation, entraînera le rejet de l'offre.

L’ouverture du pli sera effectuée le 27/06/2017 à 14H par le Comité Ad hoc désigné par le Maître d’Ouvrage en présence du soumissionnaire ou de son représentant dûment mandaté et ayant une parfaite connaissance du dossier.

L’évaluation, à deux volets, sera binaire et basée sur des critères dits éliminatoires et ceux dits essentiels, à savoir :
 Critères éliminatoires
-Absence d’une pièce administrative ou technique ;
-Présence de documents falsifiés ou de faux documents dans le dossier de soumission ;
-Présence d'une pièce administrative périmée;
-Présence d'une pièce administrative non certifiée conforme par le service émetteur;
-Absence d’une autorisation réglementaire à exercer dans le domaine des documents sécurisés ;
-Satisfaction de moins de 80% des critères essentiels.
 Critères essentiels
-Références de l’entreprise dans le domaine des prestations similaires;
-Cohérence du planning d’exécution des prestations ;
-Qualité des spécimens fournis ;
-Sécurité des locaux et des équipements ;
-Sécurité des produits et de la production ;
-Moyens logistiques ;
-Capacité financière ;
-Descriptif de la fourniture.
N.B.: l’offre du soumissionnaire devra satisfaire à 100% des critères éliminatoires et à au moins 80% des critères essentiels pour être admise à l'évaluation financière.

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant une durée de 90 (quatre vingt dix) jours à partir de la date limite fixée pour la remise de l’offre.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Education de Base, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous Direction du Budget, Service des Marchés Publics Bâtiment B.