LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DU CENTRE,

Vu       la constitution ;

Vu       la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017

Vu       le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu       le décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;

Vu       le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des marchés publics ;

Vu       le décret n° 2004/275 (⁴.11 24 septembre 2004 port -t code des Marchés Publics et ses textes d'applications subséquerns ;

Vu       le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu      le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu      le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu      le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu      le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu      l'arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ;

Vu       l'arrêté présidentiel n° 0175/CAB/PR du 02 avril 2015 portant nomination de Monsieur YOGO Daniel Alain au poste de Délégué Régional des Marchés Publics du Centre ;

Vu      la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu      la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu      la circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des merchés publics;

Vu      la circulaire n° 0000001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à
l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017 ;

Vu     la décision n° 0015/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Régionales de passation des marchés publics ;

Vu       la décision n°0151/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 avril 2014 portant désignation d'un Président par Intérim à la Commission Régionale de Passation des Marchés du Centre;

Vu      la décision n°0199/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 du 06 mai 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la décision n°0015/D/MINMAP du 25 février 2013;

Vu      l'appel d'offres national ouvert N°003 BIS/A0NO/PR/MINMAP/SG/DRCE/CRPM/2017 du
07 février 2017 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux construction des Centres de Santé Intégrés dans les localités de Mengueme (lot 1), Akpak (lot 2), et Nio-babouté (lot 3) dans les Départements de la Mefou et Afamba et de la Haute Sanaga, Région du Centre;

Vu       le procès-verbal de la Commission Régionale de Passation des Marchés en date du 10 mars 2017 ;

Vu le procès-verbal de négociation du 17 mars 2017.

DECIDE:

Article l^er, - Les soumissionnaires ETS BEFIDI et FILS BP: 810 Yaoundé, Tél: 677 478 833, et ETS LE SERBIE BP : 7071 Yaoundé, Tél : 677 596 700, sont respectivement attributaires des lots 1 et 2 pour le premier et 3 pour le deuxième de l'exécution des travaux de construction des Centres de Santé Intégrés dans les localités de Mengueme, Akpak, et Nio-babouté, dans les Départements du de la Mefou et Akono et de la Haute Sanaga, pour les montants respectifs Toutes Taxes Comprises de 45 983 115 (quarante-cinq millions neuf cent quatre-vingt-trois mille cent quinze) F CFA pour le lot 1, 45 983 115 (quarante-cinq millions neuf cent quatre-vingt-trois mille cent quinze) F CFA pour le lot 2 et 50 000 000 (cinquante millions) de francs CFA pour le lot 3, et un délai d'exécution de quatre (04) mois calendaires pour chaque lot.

Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-