LE MAIRE
Vu la constitution de la République du Cameroun ;
Vu la Loi N°2019/023 du 24 Décembre 2019, portant Loi de Finances pour l’Exercice 2020
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019/2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés
Vu le décret n°93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial
Vu le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018, Portant Code des Marchés Publics
Vu le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ;
Vu l’Arrêté n°000326/A/MINDDEVEL/DCTD du 18 Mars 2020 constant l’élection de Monsieur BEKOLO ESSAMA René AUGUSTE comme Maire de la Commune d’Endom à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 ;
Vu la Circulaire N°__0456_/C/MINFI du _30/12/2021___ du Ministre des Finances portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités publiques, pour l’Exercice 2022 ;
Vu Dossier d’Appel d’Offres National ouvert N°001/AONO/CE/MAIRE/CIPM/2021 DU 14 MARS 2022 relatif aux travaux de réhabilitation de la route communale TAP-NDOMBE-AKOALOUI et du traitement des points critiques sur la route communale EDJOM-BIKOUM-MEYO, en deux (02) lots.
Vu la lettre du Président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune d’Endom relative à la proposition d’attribution
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire ETS BELLE BRIQUE SARL, Tél. 696 53 20 23 est déclaré attributaire de l’Appel d’Offres National ouvert N°001/AONO/CE/MAIRE/CIPM/2021 DU 14 MARS 2022 relatif aux travaux de réhabilitation de la route communal TAP-NDOMBE-AKOALOUI et du traitement des points critiques sur la route communale EDJOM-BIKOUM-MEYO, en deux (02) lots.
Le délai d’exécution est de trois (03) mois calendaires maximum, à compter de la date notification de l’ordre de service de démarrer les travaux.
Le Montant total des prestations, objet de la présente décision d’attribution est de :
- lot 1 : 22 726 665 FCFA TTC
- lot 2 : 11 908 305 FCFA TTC
Article 2 : Le Directeur des ETS BELLE BRIQUE SARL, est invité à se présenter à la Commune d’Endom (Secrétariat du maire), pour l’élaboration et la souscription de la Lettre Commande correspondante.
Article 3 : Le Directeur des ETS BELLE BRIQUE SARL est tenu au respect de tous les dispositions de la Lettre-commande et de ses éventuels avenants./-