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Publié le 25-10-2018 à 15:08
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET NATIONAL N°22/ASMI/CUD/SG/DARHL/2018 DU 25/10/2018  RELATIF A LA PRESELECTION DES COMPAGNIES D’ASSURANCES EN VUE DE LA FOURNITURE DES POLICES D’ASSURANCE AU PROFIT  DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA POUR LES EXERCICES 2019 ET 2020
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

N/A

2.Objet New(Additif)

Le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt pour la présélection des compagnies d’assurances  locals devant participer à l’Appel d’Offres Restreint relatif à la souscription des polices d’assurance au profit de la Communauté Urbaine de Douala au titre des exercices budgétaires 2019 et 2020.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter, regroupées en quatre (04) lots consistent à la mise en place :
A/.   D’une police d’assurance maladie, assistance, évacuation sanitaire et frais funéraires des personnels : Agents décisionnaires, Agents de maîtrise et Cadres :
Lot 1 : Santé du Personnel
Il s’agit de couvrir :

  • les Agents décisionnaires : Agents, Conjoints et Enfants ;
  • les Agents de Maîtrise : Agents, Conjoints et Enfants ;
  • les Cadres : Cadres, Conjoints et Enfants.

Les prestations ci-après sont concernées :

  • Consultations et visites médicales ;
  • Frais pharmaceutiques ;
  • Hospitalisations ;
  • Frais d’analyses biologiques médicales ;
  • Frais d’actes de spécialités ;
  • Frais de trithérapie ;
  • Frais de transfert de malade ;
  • Frais de soins médicaux ;
  • Sanatorium et Préventorium ;
  • Echographies ;
  • Radiologie et Imagerie médicale ;
  • Frais de rééducation ;
  • Couverture du SIDA et autres maladies chroniques ;
  • Soins dentaires et prothèses ;
  • Lunetteries ;
  • Evacuation sanitaire et rapatriement de corps (Personnel Cadres) ;
  • Maternité (frais pré, pendant et post natal).

B/.   D’une police d’assurance maladie, assistance, évacuation sanitaire et frais funéraires des Organes dirigeants.

Lot 2 : Santé des Organes Dirigeants

Il s’agit ici de couvrir le Délégué du Gouvernement, ses Adjoints, le Secrétaire Général, le Chef de Cabinet et leurs conjoints ainsi que les Grands Conseillers,  pour les prestations ci-après :

  • Consultations et visites médicales ;
  • Frais pharmaceutiques ;
  • Hospitalisations ;
  • Frais d’analyses biologiques médicales ;
  • Frais d’actes de spécialités ;
  • Frais de trithérapie ;
  • Frais de transfert de malade ;
  • Frais de soins médicaux ;
  • Sanatorium et Préventorium ;
  • Echographies ;
  • Radiologie et Imagerie médicale ;
  • Frais de rééducation ;
  • Couverture du SIDA et autres maladies chroniques ;
  • Soins dentaires et prothèses ;
  • Lunetteries ;
  • Evacuation sanitaire et rapatriement de corps ;
  • Maternité (frais pré, pendant et post natal).

C/.   D’une police d’assurance Automobile
Lot 3 : Automobile
Il s’agit de couvrir :

Une flotte de Camions et Engins lourds en :

  • Responsabilité Civile/ RTI.
  • Défense recours ;
  • Incendie ;
  • IPT ;
  • Vol partiel, vol.

Une ancienne flotte de véhicules en :

  • Responsabilité Civile/ RTI.
  • Défense recours ;
  • Tierce collision ;
  • Bris de glace ;
  • Incendie ;
  • Vol partiel, vol
  • IPT.

Une nouvelle flotte de véhicules en :

  • Responsabilité Civile/ RTI.
  • Défense recours ;
  • Tierce collision ;
  • Bris de glace ;
  • Incendie ;
  • Vol partiel, vol
  • IPT.

Une flotte de motocyclettes en :

  • Responsabilité Civile/RTI.
  • Défense recours ;
  • IPT ;
  • Vol.

D/.   D’une police d’assurance en vue de couvrir les bâtiments et propriétés de la Communauté Urbaine de Douala

Lot 4 : Globales Dommages

Il s’agit de couvrir tous les bâtiments à usage de bureau et d’habitation appartenant à la Communauté Urbaine de Douala, ainsi que leur contenu, en risques d’incendie et annexes, vol par effraction, dégâts des eaux, bris de glace et tous les risques informatiques.

 

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) est ouvert aux compagnies d’assurances locales à l’exclusion des entreprises se trouvant sous le coup d’une suspension suite à la résiliation d’un marché, en application de l’article 184 du Code des Marchés Publics.

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature rédigés, en français ou en anglais et en Six (06) exemplaires dont Un (01) original et Cinq(05) copies marqués comme tels, seront remis sous pli fermé et scellé à l’adresse suivante :
Communauté Urbaine de Douala
Division des Marchés Publics
B.P. 43 Douala
Tél. (237) 233 42 15 09 – Fax : (237) 233 42 69 50
Au plus tard le 14/10/2018  à 12h00, heure locale, avec la mention :

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°022/ASMI/CUD/SG/DARHL/2018  DU 25/10/2018 POUR LA PRESELECTION DES COMPAGNIES D’ASSURANCES  EN VUE DE LA FOURNITURE DES POLICES D’ASSURANCE AU PROFIT  DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA – EXERCICES 2019 ET 2020

6.Composition du dossier New(Additif)

Les Entreprises intéressées devront fournir un dossier Administratif et un dossier technique.
Le Dossier Administratif (Enveloppe A)
Les pièces administratives suivantes devront, sous peine de rejet, être impérativement produites en originaux ou copies légalisées par l’Autorité émettrice, datant de moins de trois (03) mois.

  • Une lettre de manifestation d’intérêt timbrée à 1500 FCFA faisant connaitre les noms, prénoms et qualité du signataire ;
  • une copie certifiée conforme de l’agrément d’exercice de la profession d’assurance dans la branche concernée ;
  • Une copie certifiée conforme de la carte de contribuable ;
  • Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministère en charge des Finances ;
  • Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par les services compétents de l’ARMP ;
  • une attestation de non redevance signée des services compétents des Impôts, certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d’impôts pour l’exercice en cours ;
  • un registre de commerce ;
  • une attestation de la CNPS.
  • un plan et une attestation de localisation certifiés et en cours de validité ;
  • Une Copie de l’attestation d’adhésion au Code CIMA.

L’absence ou la non validité de l’un de ces documents entrainera l’élimination de la candidature.

Dossier Technique (Enveloppe B)
a)      les références du soumissionnaire en général :

Les candidats présenteront leurs références ci-dessous détaillées qui devront être justifiées par les pièces suivantes :

  • Le nom du Maître d’Ouvrage ;
  • Les copies de huit(08) contrats signés dans divers domaines (première et dernière page) ;
  • Le lieu d’exécution du projet ;
  • Le certificat de bonne fin délivrée par le Maître d’Ouvrage ;

b)      les références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires.

  • Son chiffre d’affaires annuel moyen des trois dernières années :
    • Pour le risque concernant la maladie, chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1milliard FCFA ;
    • Pour l’automobile, chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 milliard FCFA ;
    • Pour le Global dommage, chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 milliard FCFA.

c)      Description détaillées des garanties offertes ;
d)      Modalités de mise en jeu des garanties ;
e)      Couverture en réassurance dans la branche concernée ;
f)       Certification ISO 9001/2015 ;
g)      Couverture de la marge de solvabilité ;
h)      Couverture des engagements réglementés.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

Le dossier technique sera évalué sur la base des critères suivants :

Critères d’évaluation du dossier technique

Points

1

Présentation générale de l’Offre

05

2

Références générales du soumissionnaire :

20

 

  • Copies de 8 contrats en cours d’exécution de plus de 300 millions FCFA de primes

 

12

 

  • Certificats de bonne exécution de chacun des 8 contrats susvisés

 

8

3

Référence spécifiques du soumissionnaire : Chiffre d’affaires annuel moyen des trois dernières années

10

 

  • Chiffre d’affaires supérieur ou égal à 2 milliards FCFA

 

10

 

  • Chiffre d’affaires compris entre 1,5 milliard et 1 milliard FCFA

 

5

 

  • Chiffre d’affaires inférieur à 1 milliard FCFA

 

0

4

Description détaillée des garanties offertes

10

5

Modalités de mise en œuvre des garanties

10

6

Couverture de réassurance

10

7

Certification ISO 9001/2015

5

8

Couverture de la marge de solvabilité (MS)

15

 

  • Couverture moyenne sur les trois dernières années (2015, 2016 et 2017) supérieure à 250% ;

 

15

 

  • Couverture moyenne sur les trois dernières années (2015, 2016 et 2017) compris entre 201 et 250% ;

 

10

 

  • Couverture moyenne sur les trois dernières années (2015, 2016 et 2017) compris entre 100 et 200% ;

 

5

9

Couverture des engagements réglementés (ER)

15

 

  • Couverture moyenne sur les trois dernières années (2015, 2016 et 2017) supérieure à 150% ;

 

15

 

  • Couverture moyenne sur les trois dernières années (2015, 2016 et 2017) compris entre 131 et 150% ;

 

10

 

  • Couverture moyenne sur les trois dernières années (2015, 2016 et 2017) compris entre 100 et 130% ;

 

5

 N.B. : Seuls les candidats ayant totalisé à l’issue de cette évaluation, une note supérieure ou égale à soixante dix (70) points sur cent (100), seront pré-qualifiés.

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires au sujet des documents de référence auprès de la Direction de l’Administration des Ressources Humaines et de la Logistique de la Communauté Urbaine de Douala, sise à BONANJO, Hôtel POCHARD à Douala, aux heures ouvrables entre 08 heures et 15 heures 30.

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les Compagnies d’assurance retenues à l’issue de cette évaluation, seront consultées dans le cadre d’Appel d’Offre Restreint subséquent pour lequel le présent Avis à Sollicitation est élaboré.

DOUALA Le 25-10-2018
Le DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT
NTONE NTONE DR. Fritz