LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BONDJOCK (AUTORITE CONTRACTANTE),
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la constitution ; |
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le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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Vu |
Le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Vu |
la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’Exécution des marchés publics ; |
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Vu |
la circulaire N° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques pour l’exercice 2020. |
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Vu |
la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 juin portant Code des Marchés Publics |
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Vu |
le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N° N004/AONO/R-CE/D-NK/C-BONDJOCK/CIPM/22 DU 12 AVRIL 2022 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA LIGNE DE TRANSPORT ELECTRIQUE MONOPHASE EN SUPPORTS BETONNES DANS CERTAINES LOCALITES DE L’ARRONDISSEMENT DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, EN PROCEDURE D’URGENCE. . |
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Vu |
La proposition d’attribution de la commission Interne de passation des marchés placée auprès de la commune de Bondjock |
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Le rapport d’analyse des offres |
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Vu |
Le procès-verbal N°008 de proposition d’attribution de la CIPM/C.BONDJOCK |
D E C I D E :
Article 1er– La lettre-commande objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après :
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LOT N° |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT TTC LU (en F CFA) |
MONTANT TTC CORRIGE (en F CFA) |
DELAI D’EXECUTION |
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Unique |
ETS ANB B.P : Yaoundé Tél : 677 60 71 08
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41 489 937
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41 489 937
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Trois (03) mois |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-