Le Maire de la Commune de Mogodé, Maître d'ouvrage, dans le but de mettre en
place un système informaiique pour la production digitale des actes d'état civil, lance une
Consultation en vue d'une demande de cotation aux fins de Pinformatisation de Pétai civil à
la Communede Mogodé.
Les caractéristiques techniques desdits matériels sont spécifiées dans le Dossier de
Consultation.

La prestation du présent marché consiste à Pinfonnatisation de l'état civil de la Commune de Mogodé,

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de 20 000 000 (vingt millions) francs CFA'TTC.

La participation à la présente Consultalion est ouverte aux entreprises nationales.

La prestation objet de la présente Consultation est financée par le budget de la
Commune de Mogodé, Exercice 2024, sur la ligne d'imputation budgétaire.

Le Dossier peut être consulté auprès du Service Technique de la commune de Mogodé, dès publication du présent avis

Le Dossier peut être obtenu auprès du Service Technique de la commune de Mogodé,
dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance de versement d'une somme
non remboursable au litre des frais d'achat du dossier de Trente Mille (30.000) francs CFA,
payable auprès de ia Recette Muuicîpale de Mogodé.

Cliaque offre lédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01)
original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous pli fermé au Secrétariat
Général de la Cominuiie de Mogodé au plus lard le 24/08/2024 à 11 heures précises et
devra porter la mention suivante :

DEMANDE DE COTA TION
N° 004/DC/C.MOG/CIPM/2024 DU 27 JUll 2024 EN PROCEDURE
D'URGENCE POUR LES TRAVAUX DE L'INFORMATISATION DE L'ETAT CIVIL
DE LA COMMUNE DE MOGODE ARRONDISSEMENT DE MOGODE,
DEPARTEMENT DU MAYO-TSANAGA, REGION DEL'EXTRÊME-NORD.

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la livraison des prestations
objet de la présente Consultation est fixé à 60jours, à compter de la date de notificalion de
l'ordre de service de commencer Pexécution du marché.

Sous peine de rejet les pièces du dossier administratif requises doivent etre
Impérativement produites en origiinaux ou on copies certifiées conformes par le service
émetteur ou autorité administrative compétente. Elles doivent être datées de moins de trois
(03) mois ou avoir clé établies postérieurement à la date de signature de cet Avis.
Les offres parvenues après la date et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.

L'ouverture des plis se fera en un seul temps, et aura lieu le 24/08/2024 à
11 heures précises dans la salle des délibérations de la commune de Mogodé, en présence des
soumissionnaires. Seuls les soumissionnaires peuvenus assister à cette séance d'ouverture ou
s y l'aire représenter par une personne de leur choix.

I LN Critères éliminatoires
I I.Ll* Pièces administratives
a) Dossier incomplet 24 heures après l'ouverture des plis. ;
b) Pièce falsificiée;
c) Fausse déclaration,
d) Absence de caution de soumission ;
I I.L3- Offre financière
a) Offre financière incomplète,
b) Pièces non conformes ;
cj Omission dans l'offre financière d'un prix unitaire quantifié

les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la date limite fixée pour la remise de l'offre.

Les renseignments complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les
Jours, aux heures ouvrables, auprès du secrétariat particulier de monsieur le Maire de la
commune de Mogodé.