LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIZANGUE
Vu la Constitution;
Vu la loi n°2009/019 du 15 décembre 2019 portant fiscalité locale ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°77/91 du 25 mars 1977 pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats des communes et établissements communaux, ensemble ses modificatifs subséquents;
Vu le décret n°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial ensemble ses modificatifs subséquents;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifiée et complétée par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur ABONDO Cyrille Yvan aux fonctions de Préfet du département de la Sanaga Maritime ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n°000224/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020, constatant l'élection du Monsieur MIINKA WANDA lldcvert en qualité de Maire de la Commune de Dizangué ;
Vu l'arrêté n° 00000/57/CAI3/MINMAP du 15 mars 2019, portant nomination des Présidents des Commissions Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de DIZANGUE ;
Vu la décision municipale n° 01/DM/CD17JCAB-M du 07 Février 2022 modifiant la décision municipale n° 03/DM/CDIZ/SG du 11 avril 2019 constatant la composition de la commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune de Dizangué ;
Vu le procès-verbal de la session n '06 du 28 avril 2022 de la Commission Interne de Passation de Marchés publics de la Commune de Dizaıgué ;
Vu Autorisation de dépense n°1X02790 du Budget d'Investissement Public de l'exercice 2022 de la Commune de Dizangıé ;
Considérant les nécessités de service.
-DECIDE
Article 1er : - Est déclaré infructueux : le LOT2 : Construction d'un bloc maternel à l'école Maternelle publique de Mhalmayo de l'appel d'offres N°01/ CIPM/C-DIZ/ CAB-M/2022 DU 21 mars 2022.
- Est déclaré Adjudicataire de la Lettre Commande relatif à l'Appel d'Offre N°01/AONO/ CIPM/C-DIZ/ CAB-M/2022 dtı 21 mars 2022 du LOT1 , : construction d'un bloc de deux 02 salles de classe à l'Ecole Maternelle Publique de l'IRAD, la STE FEUKOUN & FILS NDJOM 131' : 189 ; TEL : 677 59 68 68/698 43 43 06 N° Contribuable : M011612483973X; RC : RC/EDA/002120 et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
Montant de la Lettre Commande : 15 711 887 (Quinze Millions Sept Cent Onze Mille Huit Cent Quatre Vingt Sept) Francs CFA.
Délai d'exécution : Trois (03) mois ;
Article 2 : L'Appel d'Offres ainsi déclaré infructueux pour le LOT2, sera de nouveau mis en concurrence conformément à la réglementation en vigueur ;
Article 3: La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout ou besoin sera. /.