LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIZANGUE
Vu la Constitution;
Vu la loi n°2009/019 du 15 décembre 2019 portant fiscalité locale ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°77/91 du 25 mars 1977 pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats des communes et établissements communaux, ensemble ses modificatifs subséquents;
Vu le décret n°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial ensemble ses modificatifs subséquents;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifiée et complétée par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur ABONDO Cyrille Yvan aux fonctions de Préfet du département de la Sanaga Maritime ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n°000224/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020, constatant l'élection du Monsieur MIINKA WANDA lldcvert en qualité de Maire de la Commune de Dizangué ;
Vu l'arrêté n° 00000/57/CAI3/MINMAP du 15 mars 2019, portant nomination des Présidents des Commissions Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de DIZANGUE ;
Vu la décision municipale n° 01/DM/CDIZ/CAB-M du 07 Février 2022 modifiant la décision municipale n° 03/DM/CDIZ/SG du 11 avril 2019 constatant la composition de la commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune de Dizangué ;
Vu le procès-verbal de la session n '06 du 28 avril 2022 de la Commission Interne de Passation de Marchés publics de la Commune de Dizaıgué ;
Vu Autorisation de Dépense n ° 1X04268 le Budget d'Investissement Public du MINEPIA et Autorisation de Dépense n ° IX00741 le Budget d'Investissement Public du MINEDUB de l'exercice 2022 de la Commune de Dizangué ;
Considérant les nécessités de service.
-DECIDE‑
Article 1 er : - Sont déclarés adjudicataires des Lettres Commandes relatives à l'Appel d'Offre N°02/AONO/ CIPM/C-D171 CAB-M/2022 du 21 mars 2022.
LOT I : CENTRE DE ZOOTECHNIQUE VETERINAIRE DE MBONGO la STE FEUKOUN & FILS NUJOM SARL BP : 189 ; TEL : 677 59 68 68/698 43 43 06 N° Contribuable : M011612483973X; RC : RC/EDA/002/B/2016 et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
- Montant TTC de la Lettre Commande : 29 955 600 (Vingt Neuf Millions Neuf Cent Cinquante Cinq Mille Six Cent) Francs CFA.
- Délai d'exécution : Trois (03) mois ;
LOT2 : REHABILITATION DE L’ECOLE PUBLIQUE DE 4X4 ETS PAPA YEYE; TEL: 656 192 114; N° Contributable: P077100010942B; RC :RC/881/EDEA/1994 et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
- Montant TTC de la Lettre Commande : 15 001 683 (Quinze Millions Un Mille Six Cent quatre-vingt-trois) Francs CFA.
- Délai d'exécution : Trois (03) mois ;
Article 2 : la présente décision sera enregistrée publiée et communique partout ou besoin sera.