LE MAIRE DE LA COMMUNE DE POUMA, (AUTORITÉ CONTRACTANTE)
Vu La constitution ;
Vu Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2021 ;
Vu Loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2022 ;
Vu Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu Le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2001 portant organisation du gouvernement ;
Vu Le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2001 portant formation du gouvernement ;
Vu Le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février
2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu La circulaire N°004/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;
Vu circulaire N°00000456/C/MiNFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2022;
Vu Décision N°00000159/CAB/MINMAP DU 15 MARS 2019 portant nomination des présidents de commissions internes de passation des Marchés auprès des Communes ;
Vu Décision Municipale N°001/DM/CP/22 du 04 janvier constatant la composition la commission interne de passation des marchés (CIPM) de la Commune de Pouma.
Vu AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°0051AONO/C.POUMA/CIPM/SG/2022 DU1 310 412 0 2 2 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CERTAINS BATIMENTS DANS LA COMMUNE DE POUMA, DÉPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME ; REGION DU LITTORAL EN DEUX (02) LOTS :
LOT 1 : RÉHABILITATION DES SALLES DE CLASSE À L'ÉCOLE PUBLIQUE DE SAKBAYEME CENTRE LOT 2 : RÉHABILITATION DU CSI DE HEGBA POUMA
Vu Le procès ...verbal de la session du 12/0512022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Pouma;

DÉCIDE :

Article 1 er : Est retenu pour l'attribution DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CERTAINS BATIMENTS DANS LA COMMUNE DE POUMA, DÉPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME ; REGION DU LITTORAL EN DEUX (02) LOTS:
LOT 1 : RÉHABILITATION DES SALLES DE CLASSE À L'ÉCOLE PUBLIQUE DE SAKBAYEME CENTRE
LOT 2 : RÉHABILITATION DU CSI DE HEGBA POUMA
Le soumissionnaire ETS TUMANS MEDICALS SARL Tel : 677 70 67 56 pour les travaux
de RÉHABILITATION DES SALLES DE CLASSE À L'ÉCOLE PUBLIQUE DE SAKBAYEME CENTRE (LOT 1) pour un Montant de 15 950 000 FCFA (Quinze millions neuf cent cinquante mille) Francs CFA Toutes taxes comprises dans un délai d'exécution de trois (03) mois calendaires ;
Le soumissionnaire ETS TUMANS MEDICALS SARL Tel : 677 70 67 56 pour les travaux de RÉHABILITATION DU CSI (Centre de Santé de HEGBA POUMA) (LOT 2) pour un Montant de 25 950 000 FCFA (Vingt cinq millions neuf cent cinquante mille) Francs CFA Toutes taxes comprises dans un délai d'exécution trois (03) mois calendaires ;
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. I‑