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Publié le 07-08-2024 à 10:43
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CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE
Avis de Demande de Cotation N°04/ADC/CNTS/DG/SM/CIPM/ 2024 du 02 AOUT 2024 POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DU MOBILIER DE BUREAU AU CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE, en procédure d’urgence.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation consistent en la fourniture et l’installation du mobilier de bureau au Centre de Transfusion Sanguine de Yaoundé.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les fournitures, objets de la présente consultation ne sont pas alloties et consistent Les prestations, objet de la présente consultation ne sont pas allotis et consistent en la fourniture et l’installation du mobilier de bureau ci-dessous reparti :

Trois (03) bureaux type Secrétaire Général ;
Trois (03) fauteuils type secrétaire Général ;
Trois (03) fauteuils type Directeur ;
Trois (03) bureaux type Directeur ;
Quinze (15) fauteuils type Chef de Service ;
Quinze (15) bureaux type Chef de Service ;
Trente (30) chaises visiteurs ;
Vingt-cinq (25) chaises de réunion type chaises visiteurs ;
Huit (08) Bureau multiposte Bristol 4-6 postes.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Trente-cinq millions (35 000 000)  F CFA Toutes Taxes Comprises

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objets de la présente Demande de Cotation ne sont ni subdivisées ni alloties.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte aux entreprises de droit camerounais spécialisées dans la fabrication ou la fourniture des équipements de même nature.

6.Financement New(Additif)

L’exécution de la prestation, objet de la présente demande de cotation sera financée par le Budget d’Investissement du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) exercice 2023, suivant l’Imputation 57-40-047-06-340020-464110.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement au Service des Marchés du Centre National de Transfusion Sanguine, sis à Avenue Jean Paul II avant le rond-point bastos à Yaoundé, Tél. /Fax : 222 208 706/ 696 911 678, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier peut être obtenue aux heures ouvrables au Service des Marchés du Centre National de Transfusion Sanguine, sis à Avenue Jean Paul II avant le rond-point bastos à Yaoundé, Tél./Fax : 222 208 706/ 696 911 678, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat de la DC de trente-cinq mille (35 000) Francs CFA, payable dans le compte numéro 33598860001-94 intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » domicilié à la BICEC – Cameroun. Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique.

9.Remises des offres New(Additif)

Les cotations doivent être reçues à l’adresse, heure et à la date indiquées dans l’avis de Demande de Cotation.
    Date : au plus tard le 03 septembre 2024 ;
    Heure : à 11 heures
    et à l’adresse précisée dans l’avis de  Demande de Cotation.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de trente (30) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10  du Dossier de Demande de Cotation dont le montant s’élève à  sept cent mille (700.000) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministre chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellés. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt;

•    Les plis non-conformes au mode de soumission.

•    les plis sans indication de l’identité de la Demande de Cotation ;

•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la Demande de Cotation ou la présentation de l’offre uniquement en copies ;

 Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de Demande de Cotation, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 03 septembre 2024 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Centre National de Transfusion Sanguine dans la salle affectée aux travaux de cet organe d’appui technique sis à Yaoundé, avant le rond-point bastos lieu-dit avenue Jean Paul II B.P. : 33 165 Yaoundé – Tél. : +237 222 208 706.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.  
13.1-Critères éliminatoires
Il s’agit notamment :
i.    Dossier administratif incomplet ou non conforme après épuisement du délai règlementaire de 48 heures ;
ii.    Absence ou la non-conformité de la caution de soumission ;
iii.    Non-conformité des fournitures aux spécifications techniques ;                                                                                                                         
iv.    Absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon d’un marché  au cours des trois dernières années ;
v.    fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
vi.    non-respect de 70 % des  critères essentiels ;
vii.    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
viii.    l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;  
ix.    la non-conformité du modèle de soumission ;
x.    l’absence de prospectus en couleur ;
xi.    la non-conformité du mode de soumission ;
xii.    l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
xiii.    l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
xiv.    non-acceptation des clauses de la Lettre-Commande.

13.2-Critères essentiels  
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :
•    la présentation de l’offre ;
•    Expérience dans les prestations similaires ;
•    Prospectus en couleur ou photos des fournitures ;
•    Attestation de capacité financière au moins égale au Coût prévisionnel TTC de la Lettre-Commande, délivrée par une banque agréée de 1er ordre ;
•    Planning et délai de livraison ne dépassant pas trente (30) jours ;                        
•    garantie d’au moins six (06) mois

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au Service des Marchés du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS), sis à Yaoundé, avant le rond-point bastos lieu-dit avenue Jean Paul II B.P. : 33 165 Yaoundé – Tél. : +237 222 208 706, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

YAOUNDE Le 02-08-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MBANYA DORA