LE MAIRE DE LA COMMUNE DE POUMA, (AUTORITÉ CONTRACTANTE)
Vu La constitution ;
Vu Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2021 ;
Vu Loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2022 ;
Vu Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu Le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2001 portant organisation du gouvernement ;
Vu Le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2001 portant formation du gouvernement ;
Vu Le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu La circulaire N°004/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;
Vu circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2022;
Vu Décision N°00000159/CAB/MINMAP DU 15 MARS 2019 portant nomination des présidents de commissions internes de
passation des Marchés auprès des Communes ;
Vu Décision Municipale N°001/DM/CP/22 du 04 janvier constatant la composition la commission interne de passation des
marchés (CIPM) de la Commune de Pouma.
Vu AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°002 /DCIC.POUMAICIPMI SGISM 12022 DU 13104/2022 POUR LA FOURNITURE DES
EQUIPEMENTS DE LA CASE COMMUNAUTAIRE DE NKONDJOCK DANS LA COMMUNE DE POUMA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.
Vu Le procès —verbal de la session du 06/05/2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de
Pouma;

DÉCIDE :

Article 1er : Est retenu pour l'attribution de la FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DE LA CASE COMMUNAUTAIRE DE NKONDJOCK DANS LA COMMUNE DE POUMA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.

1) Le soumissionnaire l'ETS NEW HORIZON Tel : 6 96 42 00 58 ; pour la FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DE LA CASE COMMUNAUTAIRE DE NKONDJOCK DANS LA COMMUNE DE POUMA pour un Montant de 9 999 995 FCFA (Neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-quinze) Francs CFA Toutes taxes comprises dans un délai d'exécution un (01) mois calendaires ;

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /‑