LE MAIRE DE LA COMMUNE DE POUMA, (AUTORITÉ CONTRACTANTE)
Vu La constitution ;
Vu Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2021 ;
Vu Loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2022 ;
Vu Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu Le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2001 portant organisation du gouvernement ;
Vu Le décret N° 2011/410 du 09 décembre 2001 portant formation du gouvernement ;
Vu Le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu La circulaire N°004/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;
Vu circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2022;
Vu Décision N°00000159/CAB/MINMAP DU 15 MARS 2019 portant nomination des présidents de commissions internes de passation des Marchés auprès des Communes ;
Vu Décision Municipale N°001/DM/CP/22 du 04 janvier constatant la composition la commission interne de passation des marchés (CIPM) de la Commune de Pouma.
Vu AVIS DE AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°003/ADC/CPOUMA/CIPM /SG/SM/2022 DU 13/04/2022,
POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR LES TRONCONS DES ROUTES REGIONALES BITUMEES T1 : POUMA-SONGBENGUE (23,6 km) ; T2 : SAKBAYEME-HOPITAL SAGBAYEME (1,8 km) ; T3 : BOULEVARD DES ANGES-ENTREE CARRIERE (2,2km) ; T4 : INTER RN3-CARREFOUR SAINT ANDRE-HOPITAL SAINT ANDRE (1,6 km) ; T5 : INTER RN3-SIBONGO (8,9 km) DANS LA COMMUNE POUMA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL ; PROGRAMME ANNUEL 2022.
Vu Le procès —verbal de la session due/0512022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Pouma;
DÉCIDE :
Article 1er : Est retenu pour l'attribution de L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR LES TRONCONS DES ROUTES REGIONALES BITUMEES T1 : POUMA-SONGBENGUE (23,6 km) ; T2 : SAKBAYEME-HOPITAL SAGBAYEME (1,8 km) ; T3 : BOULEVARD DES ANGES-ENTREE CARRIERE (2,2km) ; T4 : INTER RN3-CARREFOUR SAINT ANDRE-HOPITAL SAINT ANDRE (1,6 km) ; T5 : INTER RN3SIBONGO (8,9 km) DANS LA COMMUNE POUMA
1) Le soumissionnaire ETS AUTHENTIC NATIONAL COOPERATION ENTREPRISE (ANC) Tel : 677 77
79 12 ; BP/ 322 Bamenda pour les TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR LES TRONCONS DES ROUTES REGIONALES BITUMEES pour un Montant de 25 000 000 FCFA (Vingt-cinq millions mille) Francs CFA Toutes taxes comprises dans un délai d'exécution trois (03) mois calendaires ;
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. I‑