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Publié le 03-06-2022 à 15:20
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COMMUNE DE YAOUNDE II
DECISION MUNICIPALE N°003/DM/CAY2/SG/SMP/2022 du 02 Juin 2022Portant attribution du marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°001/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2022 du 25 Février 2022 en procédure d’urgence pour les travaux de revêtement en pavés autobloquants de certaines artères du Quartier Ekoudou dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II.FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC, DOTATION MIDDEVELEXERCICE 2022
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,

Vu           la Constitution ;

Vu           la loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;

Vu           la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu           la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu           la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;

Vu           le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu           l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu           l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;

Vu           l’Arrêté municipal N°004/AM/SG/CAY2/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           la Circulaire n° 00000456/C/MINFI du 30 Déc. 2021 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022

Vu           la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;

Vu           l’Avis d’appel d’Offres National Ouvert N°001/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2022 du 25 Février 2022 en procédure d’urgence pour les travaux de revêtement en pavés autobloquants de certaines artères du Quartier Ekoudou dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           le Procès-verbal de restitution N°022 du rapport d’analyse de la sous-commission d’analyse des offres en date du 14 Avril 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           le budget de l’exercice 2022 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.

DECIDE

Article1 : L’entreprise WORLD WIDE COM SARL, N° R.C: RC/YAO/2005/B/13, N° Identifiant Unique : M120400017891F, B.P : 15 340 YAOUNDE, Tel. : 243 53 52 44 est déclarée attributaire du marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°001/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2022 du 25 Février 2022 en procédure d’urgence pour les travaux de revêtement en pavés autobloquants de certaines artères du Quartier Ekoudou dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II selon les modalités ci-après :

  • Montant TTC en FCFA : Vingt-neuf millions cent quatre-vingt-trois mille six cent quatre-vingt-quinze (29 183 695) F CFA ;
  • Délai d’exécution : Quatre (04) Mois.

Article 2 : Le Responsable de l’entreprise WORLD WIDE COM SARL, ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics, porte 203, pour les modalités de souscription du marché y relatif.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 02-06-2022
Le MAIRE
AYISSI ELOUNDOU YANNICK MARTIAL