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Publié le 10-07-2018 à 14:44
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°45/AONO/MINTP/CMPM/2018 DU 02/07/2018EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES PERSONNELS DU MINTP SUR LA VEGETALISATION (TRAVAUX DE GENIE VEGETAL AUX ABORDS DES RESEAUX ROUTIERS : DE LA CONCEPTION A LA REDACTION DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES). FINANCEMENT : BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU MINTP, EXERCICES 2018 ET SUIVANTS.LIGNE FORMATION : 36 32 00 18 61 87.MAITRE D’OUVRAGE : MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet le renforcement des capacités des  personnels du MINTP sur  la végétalisation (travaux de génie végétal aux abords des réseaux routiers : de la conception à la rédaction des prescriptions techniques particulières).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Cocontractant devra réaliser les prestations suivantes:
• Dispenser des cours théoriques de génie végétal répartis en six (06) modules comme suit :
- Module 1 : les généralités sur le génie végétal;
- Module 2 : les techniques de stabilisation des sols;
- Module 3 : les abords routiers en milieux urbains, campagnards ou forestiers;
- Module 4 : la contribution de la végétalisation à l’amélioration de la sécurité et de l’entretien routiers;
- Module 5 : Le dispositif légal en matière de protection de l’environnement;
- Module 6 : les recommandations de rédaction de clauses techniques particulières;
• Fournir les documents relatifs à ces six (06) modules en versions physique et numérique ;
• Délivrer, à la fin de la formation, une attestation de participation pour chaque personnel formé ;
• Produire un rapport de l’atelier de formation ;
• Produire un Cahier de Clauses Techniques Particulières type ;
• Produire un Dossier d’Appel d’Offres type.
NB : Les détails des prestations sont définis de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le budget prévisionnel est de quarante millions (40 000 000) de Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toute entreprise ou groupement d’entreprises, cabinet de consultation, Bureau d’Etudes ou Etablissement de formation ayant une expertise dans le domaine du génie végétal ou dans des domaines similaires. L’ASMI N° 109/ASMI/MINTP/2017 du 21 novembre 2017 qui avait été lancé pour la préqualification des soumissionnaires avait été déclaré infructueux.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Dossier d’Appel d’Offres, constituées en un lot unique, sont financées par le Budget de Fonctionnement du MINTP, Exercices 2018 et suivants, Ligne Formation : 36 32 00 18 61 87. 

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Sous-direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sis au quartier Mvog-Ada.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu Sous-direction , Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sis au quartier Mvog-Ada, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier de soixante Mille (60 000) Francs CFA.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Marchés Publics / Service des Appels d’Offres, tel : (237) 222 23 14 22, au Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sis au quartier Mvog-Ada), au plus tard le 08/08/2018 à 13 heures. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°45/AONO/MINTP/CMPM/2018 DU 02/07/2018
en procédure d’urgence pour le renforcement des capacités des personnels du MINTP sur la végétalisation (travaux de génie végétal aux abords des réseaux routiers : de la conception à la rédaction des prescriptions techniques particulières).
Financement : Budget de Fonctionnement du MINTP, Exercices 2018 et suivants.
Ligne Formation : 36 32 00 18 61 87
A N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT»
Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt seront irrecevables.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution des prestations prévu par le Maître d’Ouvrage est de soixante (60) jours, réparti ainsi qu’il suit :
• La première étape (l’étape avant le séminaire), se déroulera en 45 jours ;
• La deuxième étape (l’étape du séminaire proprement dit), se déroulera en 5 jours ;
• La troisième étape (l’étape après le séminaire), se déroulera en 10 jours.
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministre en charge des finances, et d’un montant égal à six cent mille (600 000) Francs CFA.
L’absence du cautionnement provisoire dans l’Offre entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation indiqué à l’article 10 ci-dessus seront irrecevables.
• Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au delà de la date de validité des offres.
• Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
• Avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du DAO, un délai supplémentaire d’au plus 48 heures sera accordé à ces derniers pour, soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.
• Les pièces administratives devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
• L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 08/08/2018 à partir de 14 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics, siégeant dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, sis derrière l’hôtel des Députés .
• Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
• La commission de passation des marchés compétente établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis.
• A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée à tous les soumissionnaires. A cette occasion, ils prendront connaissance du rapport d’analyse des offres pour permettre à ceux qui ne sont pas qualifiés d’introduire leur recourt, conformément au point 1.4 de la Lettre Circulaire N°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics.
Par la suite, seuls les soumissionnaires éligibles à l’ouverture des offres financières seront autorisés à y assister.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

*. Critères éliminatoires :
a) Dossier administratif incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces exigées ;
b) Fausse déclaration ou pièce falsifiée;
c) Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné une prestation et de ne pas figurer sur la liste des Bureaux d’Etudes ou Cabinets suspendus par le MINMAP ;
d) Offre financière incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces ci-après :
- La soumission timbrée, signée, datée et cachetée (voir modèle pièce 7.A)
- Le bordereau des prix unitaires (BPU), paraphé à toutes les pages et signé à la dernière (voir modèle pièce 7.I).
- Le devis quantitatif et estimatif (DQE) signé et cacheté (voir modèle pièce 7.J)
- Le sous détail des prix unitaires paraphé (voir modèle pièce 7.K)
e) Omission dans le BPU ou le DQE d’un prix unitaire quantifié ;
f) N’avoir pas obtenu une note technique supérieure à 70/100.
*. Critères essentiels
• Offre technique
Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :
- Présentation de l'offre : 1 point ;
- Qualification et expérience des formateurs: 55 points ;
- Références du soumissionnaire : 8 points ;
- Description Technique de la formation : 24 points ;
- Matériel informatique et de communication : 12 points;
• Offre financière :
Seules les offres financières des soumissionnaires qui auront obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.
La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante :
SF=100 x Fm/F
SF : score financier, Fm : montant de la proposition la moins disante, F : montant de la proposition considérée

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant proposé l’offre la mieux disante, c’est-à-dire ayant obtenu la note finale la plus élevée, calculée selon la formule de pondération suivante:
Note finale= (70 x note technique + 30 x note financière)/ 100.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Marchés Publics / Service des Appels d’Offres, tel : (237) 222 23 14 22, au Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sis au quartier Mvog-Ada).

YAOUNDE Le 02-07-2018
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel