Dans le cadre de l’aménagement de l’école de formation, la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) lance une consultation pour l’acquisition et la pose des stores à lames verticales à l’école de Formation.

Les prestations comprennent notamment :
-    L’acquérir et poser des stores à lames verticales ;
-    L’assurer la maintenance durant la période de garantie.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trente millions (30 000 000) FCFA.

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux prestataires de commerce général et services divers exerçant sur le territoire national.

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le budget de la CCAA de l’exercice 2024 sur la ligne d’imputation budgétaire n°222 100.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services de à la CCAA - Direction Technique, Sous-direction des Marchés Publics située dans l’enceinte de la Base aérienne 101-Mvan, BP : 6998 Yaoundé, téléphone : (+237) 222 303 090 ; 222 303 362, email : contact@ccaa.aero dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier peut être obtenu dans les services de à la CCAA - Direction Technique, Sous-direction des Marchés Publics située dans l’enceinte de la Base aérienne 101-Mvan, BP : 6998 Yaoundé, téléphone : (+237) 222 303 090 ; 222 303 362 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat de la DC est de 50 000 (cinquante mille) Francs CFA. Compte n° 33598860001 94, intitulé CAS-ARMP domicilié dans toutes les agences BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation DC.

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.
-    Pour la soumission hors ligne, la cotation en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la CCAA - Direction Technique, Sous-direction des Marchés Publics sise à la Base aérienne 101 – Mvan, au plus tard le 17 septembre 2024 à 14 heures et devra porter la mention :

« Avis de Demande de Cotation
N°000202/DC/CCAA/CIPM/2024 DU 13 Aout 2024
POUR L’ACQUISITION ET LA POSE DES STORES A LAMES VERTICALES A L’ECOLE DE FORMATION DE LA CCAA »
-    Pour la soumission en ligne, la cotation devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le17 septembre 2024 à 14 heures. Une copie de sauvegarde de la cotation enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

-    Nb Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de trois (03) mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DDC dont le montant s’élève à six cent mille (600 000) Francs CFA;  il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) de la Lettre commande conformément à l’Arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission.
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;   

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L'ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 17 SEPTEMBRE 2024 à 15 HEURES par la Commission de Passation des Marchés de la CCAA dans la salle de salle affectée à cette structure par la CCAA sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les critères d’évaluation sont les suivantes :

13.1-Critères éliminatoires
a.    la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission ;
b.    absence du cautionnement de soumission ;
c.    fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification de pièces ;
d.    non-respect d’au moins 80% des critères essentiels ;
e.    absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;
f.    non-respect du format de fichier des offres en cas de soumission en ligne ;
g.    non-conformité aux spécifications techniques de la fourniture ;
h.    absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
i.    absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
j.    absence de prospectus accompagné des fiches techniques ;
k.    non-conformité du mode de soumission ;
l.    absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
m.    absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

Le Maître d’Ouvrage attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la CCAA Direction Générale – Direction Technique (Sous-direction des Marchés Publics) BP : 6998 Yaoundé, téléphone : +237 222 303 090 / 222 304 766 / 691 920 080. Email : contact@ccaa.aero, ou aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage.