LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE GAROUA III AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution ;
Vu La loi n°2021/026 du 16 Décembre 2021 Portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022.
Vu Décret N°2007/117 du 24 Avril 2007 portant création des Communes ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics .
Vu l'Arrêté N°0000404/A/MINDDEVEL du 10 Août 2020 constatant l'élection du Maire et de ses adjoints à l'issue de la session ordinaire du Conseil Municipal du 11 Juillet 2020 dans la Commune d'Arrondissement de Garoua III, Département de la Bénoué, Région du Nord.
Vu Circulaire N°00000456/C/ MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'exercice 2022.
Vu la lettre N°05/PA/CIPM-GRAIII-22 du Président de la Commission Interne de Passation de Marchés.
DECIDE :
Article 1er: La lettre-commande ci-après, est pour compter de la date de signature de la présente décision attribuée ainsi qu'il suit :
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OBJET DE LA LETTRE COMMANDE |
ADJUDICATAIRE |
MONTANTS TTC (en F CFA) |
DELAI D'EXECUTION |
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TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE : |
ETS DORI |
23 299 959 |
03 MOIS |
Article 2 : L'Entreprise adjudicataire susvisée ne pourra exécuter les travaux qu'après signature de la Lettre-Commande y afférente et notification de l'Ordre de service de commencer les travaux.
2) Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date de la notification de l'ordre de service de commencer les travaux.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-