Le Maire de la Commune de Poli                                    (Maître d'Ouvrage)

Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu la Circulaire N°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'Exécution des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022 ;
Vu l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°10/AONO/C-POLI/CrPM/2022 du 14 avril 2022 ;
Vu Le procès-verbal N°0020660/CPM du 16 mai 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Poli ayant sanctionné la séance de proposition d'attribution.
DECIDE :
Article 1 : Est pour compter de la date de signature de la présente Décision, déclaré infructueux l'Appel d'Offres N°10/AONO/C-POLI/CIPM/2022 du 14 avril 2022.
Article 2 : Aucun soumissiormaire n'a répondu au présent Appel d'Offres.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et commuriiquée partout où besoin sera./-