LE MINISTRE DE LA COMMUNICATION
Vu        La constitution ;
Vu        La loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités 
           publiques ;
Vu        La Loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu        Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu        Le Décret n°2018/366 du 20 juin2018 portant Code des Marchés ;
Vu        Le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
Vu        Décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 
N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.
Vu        Décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu        Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu        Le Décret n°2012/380 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Communication ;
Vu    La circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu    la Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu        La décision n°171/DAG/DAG du 17 juillet 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de la Communication ;
Vu        La décision n°011/MINCOM/SG/DAG/SDBMM/CSMP du 17 mars 2020, modifiant et complétant certaines dispositions de la décision n°171/DAG/DAG du 17 juillet 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de la Communication ;
Vu        la demande de cotation n°004/DC/MINCOM/CIPM/2022 du 11 avril 2022 ;
Vu        les conclusions du rapport d’évaluation de la Commission Interne de Passation des Marchés ;
Considérant les autres nécessités de services.
 
 
DÉCIDE 
ARTICLE 1 : L’entreprise ci-après est attributaire de la lettre commande relative à l’acquisition du matériel de bureau pour les services centraux du Ministère de la Communication. Il s’agit de :

 ARTICLE 2 : Le Directeur Général de cette entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés, bâtiment principal du Ministère de la Communication pour l’établissement et la signature de la lettre commande y relative.