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Publié le 28-08-2024 à 17:28
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COMMUNE DE NGAOUNDÉRÉ 2ÈME
AVIS DE CONSULTATION N°2024/02/AC/CAN2/CIPM DU 27 AOUT 2024 POUR L’ACQUISITION D'UN (01) VEHICULE TOYOTA HILUX POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 2EME(EN PROCEDURE D'URGENCE) FINANCEMENT : BUDGET FETCOM/COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 2, EXERCICE 2024
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

« Acquisition d’un véhicule Pick Up pour le compte de la Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 2ème

NB : Le reste sans changement.

Le Maire compte sur la bonne compréhension de tous.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations, objet de la présente consultation, est de 35 000 000 (Trente cinq millions) francs CFA TTC (Part FEICOM 32 500 000 Fcfa, part Commune 2 500 000 Fcfa).

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte aux entreprises ou concessionnaires automobiles installés en territoire camerounais remplissant les conditions reprises dans le Règlement de la consultation.

ADMINISTRATION AU NOM DE LAQUELLE SERA CONCLU LE MARCHE
A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Ngaoundéré 2ème , les marchés de fourniture seront conclus entre les Adjudicataires et le Maître d'Ouvrage, pour le compte de la COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 2ème»

4.Financement New(Additif)

Le véhicule objet de la présente Consultation est financé par le budget du Fonds Spécial d'Equipement et d'intervention Intercommunale (FEICOM) et la Commune d'Arrondissement de NGAOUNDERE 2ème exercice 2024,

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE
NGAOUNDERE 2ème , dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) francs CFA à la Recette Municipale d'Arrondissement de Ngaoundéré II au titre des frais de dossier.

6.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langue française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l'EXERCICE 2024 et la déclaration indiquant I intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Mairie de NGAOUNDERE 2ème , sise à Gada Mabanga , au plus tard le 25 SEPT 2024 à 14 heures précises et devront porter la mention:

AVIS DE CONSULTATION N°2024/02/AC/CAN2/CIPM DU 27 AOUT 2024 POUR L’ACQUISITION D'UN (01) VEHICULE TOYOTA HILUX POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 2EME
(EN PROCEDURE D'URGENCE)
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

7.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution des prestations est fixé à deux (02) mois.

DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES
Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation du délai de vingt et un jours (21) à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM, dans la présence ou par affichage.

8.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d'un montant de 700 000 (sept cent mille) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre ou une compagnie d'assurance agréé par le Ministre Chargé des Finances.
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente Demande de cotation sera déclarée irrecevable.
Les chèques bancaires certifiés ne seront pas acceptés.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

MODE DE PRESENTATION DES OFFRES
Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées et scellées, comprenant :
Enveloppe A : Pièces administratives
- une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- une copie de la carte de contribuable légalisée ;
- un certificat d'imposition ;
-  une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- l'Attestation de conformité fiscale;
- une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
-  une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
-  la caution de soumission d'un montant de 700.000 Fcfa ;
-  une quittance d'achat du Dossier de Consultation d'un montant de 50.000 Fcfa;
-  L'attestation et plan de localisation signés et timbrés du soumissionnaire.
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.
Enveloppe B : Offre financière
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
-  Les caractéristiques techniques du type de véhicule proposé ;
-  Le bordereau descriptif et quantitatif ;
-  La garantie du fabricant et le certificat d'origine du véhicule proposé.
Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.
Les deux (02) enveloppes seront placées dans une grande enveloppe elle-même fermée et scellée portant la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N°2024/02/AC/CAN2/CIPM DU 27 AOUT 2024 POUR L'ACQUISITION D'UN (01) VEHICULE TOYOTA HILUX POUR LE COMPTE DE LA
COMMUNE DE NGAOUNDERE 2EME
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

10.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation
Commune d'Arrondissement de NGAOUNDERE 2ème en présence des soumission
représentants dûment mandatés aux date, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation, dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis.

Le dépouillement aura lieu le 25 SEPT 2024 à 15 heures précises à la Salle de délibération de la Mairie de NGAOUNDERE 2ème
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée même en cas de groupement.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

1- EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d'Arrondissement de NGAOUNDERE 2ème procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres.

2- Principaux critères d'élimination
Ces critères sont les suivants :
- Offres incomplètes et non conformes aux critères contenues dans la DC ;
- Absence d'une pièce administrative ou sa non- conformité (non régularisée après épuisement du délai accordé par la commission ;
- Absence d'un prix unitaire quantifié ou d'un sous-détail des prix ;
- Fausse déclaration, pièces falsifiées ou scannées.

3 -Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation de l'offre
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;
- Service après-vente.

12.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation l'offre

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 90 (quatre-vingt-dix) Jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Mairie de NGAOUNDERE 2ème les jours ouvrables ou auprès des Services du Maître d'Ouvrage ou appeler au numéro téléphone suivant : 699468353.

Lutte contre la corruption
Pour toute tentative de corruption, ou faits de mauvaise pratique, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants ; 699 37 07 48 ou 673 20 87 25.

NGAOUNDERE Le 27-08-2024
Le MAIRE
IDRISSOU ABANA