Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-06-2022 à 15:43
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3E (BASSA)
DECISION N°006/D/M/SG/CAD3/2022 DU 03 Juin 2022 PORTANT QUALIFICATION D'UN SOUMISSIONNAIRE A L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°05/AONO/CAD3/CIPM/2022 DU 29/04/2022 POUR LES TRAVAUX DE CONTRUCTION D'UN HALL DE VENTE DE POISSONS A JAPOMA DANS L'ARRONDISSEMENT DE DOUALA III
Source de financement

Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e,Grand Officier de L'ordre national de La valeur

Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la république du Cameroun ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés publics ;
Vu le Décret 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu L'arrêté n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l'élection de M. EPOUPA BOSSAMBO VALENTIN, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e,
Vu l'Arrêté n°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes auprès des communautés urbaines, des communes et communes d'Arrondissements ;
Vu la Décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des présidents des commissions interne de passation des marchés auprès des Communes et Communes d'Arrondissements ;
Vu la Session de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics (CIPM) consacrée au l'examen du rapport de la SCTAO du 02 juin 2022

DECIDE:

Article 1er: l'Entreprise ETS INTERNATIONAL PARTNERSHIP COMPANY (IPC), BP : 581 Yaoundé, Tél : (237) 650.901.919, est ADJUDICATAIRE de L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°05/AONO/CAD3/CIPM/2022 DU 29/04/2022 POUR LES TRAVAUX DE CONTRUCTION D'UN HALL DE VENTE DE POISSONS A JAPOMA DANS L'ARRONDISSEMENT DE DOUALA III, DEPARTEMENT DU WOURI, POUR UN MONTANT TTC de : 12.466.561 (Douze Million Quatre Cent Soixante Six Mille Cinq Cent Soixante Un) FCFA et un délais de 03 mois.

Article 2 : La dépense correspondante sera prise en charge par le Receveur Municipal de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e et payée par le Trésorier Payeur Général dans le cadre du Budget d'Investissement Public (BIP) de l'Etat au titre des crédits transférés aux Collectivités Territoriales Décentralisées exercice 2022.

Article 3 : La présente Décision qui prend effet à partir de la date de signature sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 03-06-2022
Le MAIRE
EPOUPA BOSSAMBO Valentin