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Publié le 28-08-2024 à 17:28
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COMMUNE DE BELEL
DEMANDE DE COTATION N° 019/DC/CB/SG/ST/CIPM/2024 DU 27/08/2024 RELATIVE A L'EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CMA D'IDOOL ENPROCEDURE D'URGENCEFINANCEMENT : BIP 2024
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Bélél, autorité contractante lance pour le compte de la Commune de Bélél, une consultation en vue d'une demande de cotation pour la fourniture d'équipement en matériel médical du CMA de IDOOL (En procédure d'urgence)

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel TTC de l'équipement en matériel médical du CMA de Idool est de 10 000 000 (Dix millions) Francs CFA;

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte aux fournisseurs installés en territoire Camerounais.

4.Financement New(Additif)

L'équipement objet de la présente Consultation est financé par le BIP 2024

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la Commune de Bélel, dès publication du présent avis sur présentation d une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de Vingt mille (20 000) francs CFA à la Recette Municipale de Bélel.

6.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langues française seront remises en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l'exercice 2024 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Commune de Bélél (Secrétariat particulier)  au plus tard le 20/09/2024 à 10 heures précises et devront porter la mention suivante :

DEMANDE DE COTATION N° 019/DC/CB/SG/ST/CIPM/2024 DU 27/08/2024 RELATIVE A L'EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CMA D'IDOOL EN MATERIEL MEDICAL DU CMA D'IDOOL EN PROCEDURE D'URGENCE
«A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

NB: L'offre devra être accompagnée d*une clé USB contenant la version numérique sous format Excel du bordereau des prix unitaires et du cadre de détail quantitatif et estimatif.

7.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution est de 45 jours

8.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances d'un montant de 200 000 (Deux cent mille) F CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

MODE DE PRESENTATION DES OFFRES
Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en six (06) exemplaires dont un (1) original et cinq (05) copies. Elles seront contenues dans une (01) enveloppe fermée et scellée, comprenant les offres administratives, financières et techniques
Enveloppe A : Pièces administratives
- une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
-  une copie légalisée du registre de commerce ;
- Une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics;
- une copie de la carte de contribuable légalisée ;
- un certificat d'imposition ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- une copie certifiée conforme à l'original du titre de patente de l'exercice budgétaire 2024 ;
- une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
-  une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
-  une copie du plan et d'attestation de localisation légalisée ;
- une quittance d'achat du Dossier de Consultation.
NB: Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l autorité compétente des administrations concernées.
Enveloppe B : Offre financière
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
- Les descriptions techniques et détaillées des articles proposés ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif;

10.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de Belel, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux dates, heure et lieu précisés dans l'Avis de consultation. Il sera dressé un procès verbal à l'ouverture des plis.

Le dépouillement aura lieu le 20/09/2024 à 11 heures précise à la salle des actes de la Maire de Bélel par la Commission Interne de Passation des Marchés de Bélél.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement

11.Critères d'évaluation New(Additif)

1- EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés de Bélel procédera par la suite à la vérification
de la conformité et a la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres.

2- PRINCIPAUX CRITERES D'ELIMINATION
Ces critères sont les suivants :
- Absence d'une pièce administrative ;
- caractéristiques techniques des articles proposés non conformes aux prescriptions du DC.
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Pièce non-conforme et non régularisée dans un délai de 48 heures.

3- Principaux critères de gualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après
- Présentation de l'offre
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;
- Service après-vente.

12.Attribution New(Additif)

L Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre qui restera valable pendant une période de 90 (quatre vingt dix jours) jours calendaire.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Bélel Téléphone: 693 25 34 89.

BELEL Le 27-08-2024
Le MAIRE
IDRISSOU ABANA