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Publié le 08-06-2022 à 11:03
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MINISTÈRE DES ARTS ET DE LA CULTURE
DECISION NO 00070/D/MINAC/SG/DAG/SDBMM/SMAR/2022 DU 30 Mai 2022PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE PASSE après Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°0007/AONO/MINAC/CIPM/2022  du 31/03/2022 pour l’acquisition du matériel roulant au Ministère des Arts et de la Culture en deux lots
Source de financement

LE MINISTRE DES ARTS ET DE LA CULTURE,
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu       la Loi N° 2018/006 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres
            Entités Publiques;
Vu       La Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu        la Loi  cadre N°96/12 du 05 Août 1996, relative à la gestion de l’environnement ;
Vu       le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018; 
Vu       le Décret N°2012/381 du 14 septembre  2012 portant organisation du Ministère
des Arts et de la Culture ;
Vu       le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       le Décret N°2013/159 du 15 mai  2013 fixant régime particulier du contrôle administratif
            des Finances Publiques
Vu       le Décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu       le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu       l’Arrêté N°148/CAB/PR du 30 octobre 1992 portant création du Contrôle
             Financier Spécialisé auprès du Ministre des Arts et de la culture ;
Vu       l’Arrêté N°005/MINFI/ du 19 septembre 2018 portant nomination de responsables au
            Ministère des Finances ;
Vu       la Décision N° 00000432/CAB/MINMAP/CAB du 18 juin 2019 portant nomination des
            présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics dans les
           Départements Ministériels ;
 Vu      la Décision N° 0004/D/MINAC/CAB du 29 janvier 2020 portant constatation de la
            Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Arts et de
            la Culture ;
Vu      La Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre  2021 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2022.
Considérant le procès-verbal de la réunion du 09/05/2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du MINAC ;
Considérant la lettre de la proposition d’attribution en date du 10/05/2022;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1: L’entreprise CENTRAL MOTORS CAMEROON  est attributaire des marchés pour l’Acquisition du matériel roulant au Ministère des Arts et de la Culture en deux lots.

INTITULE

LOTS

ADJUDICATAIRE

MONTANT TTC
FCFA

DELAI D’EXECUTION

Acquisition du
 matériel
roulant au
 Ministère des
 Arts et de la
 Culture en
 deux lots.
 

Lot 1

 
CENTRAL MOTORS
CAMEROON
BP: 15326 Yaoundé
Tel: 222 30 80 97
 

155 000 000
(Cent cinquante
cinq millions)
FCFA

 
 
 
45 (Quarante cinq)
jours

Lot 2

145 000 000
(Cent quarante
cinq millions)
FCFA 

 Article 2 : Le mandataire de cet Etablissement est invité à se présenter au Ministère des Arts et de la Culture, à la Direction des Affaires Générales /Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance /Service des Marchés ; pour l’établissement des marchés correspondants.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 30-05-2022
Le MINISTRE
BIDOUNG MKPATT Pierre Ismaël