Le Maire de la Commune de NGAMBE, Maitre d'Ouvrage
Vu la constitution
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n° 232/23 du 07juin1955 portant création de la Commune Rurale de NGAMBE ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté n° 000162/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l'élection de Monsieur BIMAI Simon Pierre à l'issue du scrutin du 09 février 2020;
Vu la circulaire n°0000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au'suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etai, et des autres entités publiques pour l'exercice 2021
Vu la décision N°00000157/ CAB /MINMAP/du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passations des marchés auprès des communes et communautés urbaines -
Vu la décision municipale n° 591/DM/RL/DSM/C.NGBE/SG du 12 avril 2019 constatant la composition de la commission interne de passation des marches placée auprès de la commune de NGAMBE.
Considérant L'AVIS D'APPEL D'OFFRES N°02/AONO/C.NGBE/CIPM/2022 du 25 MARS POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE PUBLIQUE DE BODIPO DANS LA COMMUNE DE NGAMBE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.

DECIDE :

Article 1er : Est déclaré infructueux, l'avis d'Appel d'Offres N° 02/AONO/C.NGBE/CIPM/2022 du 25 MARS 2022 relatif aux travaux de réhabilitation de l'Ecole Publique de BODIPO dans la COMMUNE DE NGAMBE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL, de l'Etablissement BATI-GENIE SERVICES SARL.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin. sera. /-