Le Maire de la Commune de YINGUI, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution;
Vu le décret n°2011/412 du 09 Décembre 2011, portant réorganisation de la Prsidence de la République
Vu le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
Vu le décret N°2020/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018, Code des Marché Publics;
Vu l'Arrêté N°000273/A/MINDDEVEL/ du 06 MARS 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 ;
Vu le procès-verbal de session de plein droit du conseil municipal de la Commune de YINGUI tenu le 25 février 2020;
Vu la décision du Maire de la Commune de YINGUI constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Auprès de la commune de YINGUI du 16 Septembre 2021; Considérant le Budget d'Investissement Public, Exercice 2022 ;
Considérant Dossier d'appel d'offres N°010/AONO/C-YINGUI/CIPM/2022 DU 04 MARS 2022 POUR LES OPERATIONS DE REBOISEMENT ET DE CREATION DES BOIS COMMUNAUX DANS LA COMMUNE DE YINGUI - DEPARTEMENT DU NKAM - REGION DU LITTORAL;
Vu PV de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de YINGUI portant examen du rapport d'analyse de la sous-commission et proposition d'attribution du 14 Avril 2022.
DECIDE
Article 1er : L'Entreprise TRAVAUX ET EQUIPEMENTS STABLES SARL, B.P : 12428 DOUALA, TEL : 699 32 66 34 est déclarée adjudicataire du marché relatif au dossier d'appel d'offres sus-rappelé, pour un montant TTC de 10 000 000 (Dix millions) Francs CFA et un délai d'exécution de Trois (03) mois.
Article 2: Le Représentant de l'entreprise adjudicataire est prié de se présenter à la Mairie de YINGUI dès publication de la présente Décision, dans un délai de sept (07) jours pour suite de la procédure. Passé ce délai, l'Autorité contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution.
Article 3: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.