Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV;
Officier de l’Ordre National de la Valeur ;
Vu :
- La Loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi des finances de la République du Cameroun ;
- Le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
- Le Décret n02012/074 du 8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics et son modificatif n°2013/271 du 05/08/2013 ;
- Le Décret n°2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
- Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
- Le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2012/74 du 08 mars 2012 portant création des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
- L’Arrêté N° 000143/A/MINATD/DCTD du 4 Novembre 2013 constatant l’élection du Maire et des Adjoints, à l’issue du Scrutin du 30 Septembre 2013 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV, Département du Mfoundi;
- La Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 portant application du Code des Marchés Publics ;
- La Circulaire n°003/ CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la Passation, l’exécution et le Contrôle des Marchés Publics ;
- La Circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
- La Circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
- La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
- La Demande de Cotation passée en procédure d’urgence N°01/DC/CA/YDEIV/CIPM du 18 Avril 2022, relative à la fourniture en équipement de 500 tables bancs pour le compte de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV ;
- La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Mairie de Yaoundé IV en date du 13/05/2022.
Décide :
Article 1er : Le soumissionnaire² Ets EDC ², BP : - Yaoundé, Tél. : 699 39 65 22 / 652 25 78 56, est retenu pour la Fourniture en équipement de 500 tables bancs pour le compte de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV, pour un montant Toutes Taxes Comprises de Quatorze millions neuf cent quatre-vingt-quinze mille six cent quatre-vingt-huit (14.995.688) Francs CFA et un délai de trois (03) mois;
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.