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Publié le 19-07-2018 à 12:57
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CHAMBRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N° 001/CCIMA/AONO/CIPM/2018 DU  18/07/2018 RELATIF A L’ACQUISITION EN LEASING DE DEUX VEHICULES PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DES MINES ET DE L’ARTISANAT. Financement : Budget  de la CCIMA, exercices 2018, 2019, 2020 et 2021.Imputation : 22 20 00
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la modernisation de l’Institution Consulaire,  le Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA),  Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’acquisition en leasing de deux (2) véhicules pour le compte de la CCIMA.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations consistent en l’acquisition en leasing de deux (2) véhicules par la CCIMA dont le détail figure dans le RPAO du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel global, incluant le mode de financement par crédit-bail de la prestation est de F CFA 88 000 000 (quatre-vingt-huit millions) Francs, toutes taxes comprises réparti ainsi qu’il suit :

  • Lot 1 : Véhicule de fonction du Secrétaire Général, F CFA 60 millions ;
  • Lot 2 : Véhicule d’hôtel du président, F CFA 28 millions.
4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres sont constituées en deux (2) lots ainsi répartis :

  • Lot 1 : Véhicule de fonction du Secrétaire Général ;
  • Lot 2 : Véhicule d’hôtel du président.

Le candidat doit obligatoirement soumissionner pour les deux (2) lots à la fois. Chaque lot complet fera l’objet d’une offre technique et d’une offre financière, les pièces administratives pouvant au gré du soumissionnaire, être communes à tous les lots.

Il peut être attributaire des deux (2) lots à la fois.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises exerçant l’activité de crédit-bail au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par crédit-bail sur une période de trente (30) mois et supportées par le Budget de la CCIMA des exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 imputées sur la ligne 22.20.00.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule Juridique, du Contentieux et des Marchés sise au siège de la CCIMA, à BONANJO-DOUALA, tél. : 233 42 67 87, email : siege@ccima.cm,  dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule Juridique, du contentieux et des Marchés sise au siège de la CCIMA, à BONANJO-DOUALA,  tél. : 233 42 67 87, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de F CFA 75 000 (soixante-quinze mille) francs CFA, payable au Compte d’Affectation Spéciale de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (CAS ARMP), numéro 335988, ouvert dans les livres de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC) par l’ARMP.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Cellule Juridique, du contentieux et des Marchés sise au siège de la CCIMA, à BONANJO-DOUALA, tél. : 233 42 67 87, email : siege@ccima.cm,  dès publication du présent avis, au plus tard le  11/09/2018 à 12 heures précises et devra porter la mention : 

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  EN PROCEDURE D’URGENCE 
N° 001/CCIMA/AONO/CIPM/2018 DU 18/07/2018
RELATIF A L’ACQUISITION EN LEASING DE DEUX VEHICULES PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DES MINES ET DE L’ARTISANAT.  
A N''OUVRIR QU''EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des véhicules, objet du présent Appel d’Offres est de vingt (20) jours.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque Crédit-Bailleur doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des offres, délivrée par un établissement financier agréé par le MINFI et dont les montants sont fixés à  F CFA 1 200 000 (un million deux cent mille) pour le lot 1 et 560 000 (cinq cent soixante mille) pour le lot 2.
La liste des établissements bancaires et organismes financiers agréées figure dans la pièce n° 11 du présent DAO.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’Autorité émettrice, datant de moins de trois (03) mois précédant la remise des offres.
Toute offre non-conforme aux prescriptions des présents Avis et Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable et automatiquement rejetée sans aucun recours. Les motifs de rejet concernent notamment :

  • l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le MINFI ;
  • le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres.
13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en deux phases à savoir : l’ouverture des offres administratives et techniques (phase I) et l’ouverture des offres financières (phase II). 
L’ouverture des offres administratives et  techniques aura lieu dans la salle des réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés sis à l’immeuble abritant le Centre de Gestion Agréé de la CCIMA le 11/09/2018 dès 13 heures par ladite Commission. 
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture. Le nombre de représentants par soumissionnaire est limité à un (01).
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse des offres techniques et seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note minimale de 75 points sur 100 seront invités à y assister.
 
Le reste sans changement.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

  • dossier administratif incomplet ;
  • fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
  • absence de prospectus des véhicules accompagnés des fiches techniques du fabricant ;
  • non-respect des spécifications techniques des véhicules ;
  • absence d’agrément MINFI en qualité d’opérateur de Crédit-Bail ;
  • absence d’un contrat de fourniture de véhicule entre le Concessionnaire et le Crédit Bailleur et le ;
  • absence du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE).

Critères essentiels par lot.

Critères

Points

Présentation de l’offre

2

Références du crédit Bailleur dans son domaine d’activité

18

Chiffre d’affaires au cours des 05 derniers exercices

10

Garanties offertes au crédit Bailleur par le fournisseur ou concessionnaire au titre d’un contrat de fournitures quant à :

 

-          la disponibilité des pièces de rechange d’origine 

15

-          l’existence d’un service après-vente 

 

-          la disponibilité du matérielet des équipements essentiels pour l’entretien

 

Exigences de validité du Crédit-Bail

45

Spécifications techniques des véhicules

10

Total

100

 

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au crédit Bailleur dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel,  disposant des capacités requises pour l’exécuter et dont l’offre a été évaluée la mieux-disante.
La Note globale (Ng) est égale à 0.70 x Note technique (Nt) + 0.30 x Note financière (Nf).

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Crédits-Bailleurs restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de la CCIMA, Cellule Juridique, du contentieux et des Marchés, à BONANJO-DOUALA, tél. : 233 42 67 87, email : siege@ccima.cm,  dès publication du présent avis.
Dénonciation de la corruption.
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 – 699 37 07 48.

DOUALA Le 18-07-2018
Le PRÉSIDENT
EKEN Christophe