Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-09-2024 à 16:04
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MINISTERE DU COMMERCE
DEMANDE DE COTATION No001/ DC/MINCOMMERCE-CECAFIN/FODECC/CIPM/2024 DU 30 Aout 2024 RELATIVE A L’ACHAT DES OUTILS DE RÉCOLTE, DE LA TROUSSE DE PREMIERS SOINS ET DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION IINDIVIDUELLE POUR LE CENTRE DE TIKO
Source de financement
FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE(FODECC)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Centre d’Excellence de Traitement Post-Récolte du Cacao Fin, le Ministre du Commerce lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, une Demande de Cotation relative à l’achat des outils de récolte, de la trousse de premiers soins et des équipements de protection individuelle pour le Centre d’Excellence de Traitement Post-Récolte du Cacao Fin de TIKO.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les fournitures, objet de la présente Demande de Cotation, consistent en l’achat :

-          des outils de récolte ;

-          des équipements de protection individuelle ;

-          des trousses de premiers soins en plastique ABS antichoc.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de cette prestation est de Huit millions six cent mille (8.600.000) Francs CFA toutes taxes comprises.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais exerçant dans le domaine.

5.Financement New(Additif)

Les fournitures, objet de la présente Demande de Cotation, sont financées par le Budget du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC) au titre de l’exercice 2024, sur la ligne d’imputation budgétaire no 2024 015 1 214 00 10 22 22 03.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier physique peut être consulté gratuitement dès diffusion du présent avis, au MINISTÈRE DU COMMERCE (Immeuble Rose), SERVICE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS, Rez-de-chaussée, Porte R48, Tél. : 222 226 679, et la version électronique au Journal des Marchés (JDM) de I'ARMP ou sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation peut être retiré aux heures ouvrables au MINISTÈRE DU COMMERCE (Immeuble Rose), SERVICE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS, Rez-de-chaussée, Porte R48, Tél. : 222 226 679, dès publication du présent Avis, contre présentation d’un reçu de versement d'une somme non remboursable de dix mille (10 000) Francs CFA, payable au compte spécial CAS-ARMP ouvert à la BICEC et représentant les frais d'achat du dossier.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque Cotation est rédigée en français ou en anglais.

·         Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies, devra parvenir au MINISTÈRE DU COMMERCE (Immeuble Rose), SERVICE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS, Rez-de-chaussée, Porte R74, Tél. : 222 226 679, au plus tard le 24 septembre 2024.

AVIS DE CONSULTATION POUR LA DEMANDE DE COTATION No001/DC/MINCOMMERCE-CECAFIN/FODECC/CIPM/2024 DU ___________ RELATIVE A L’ACHAT DES OUTILS DE RECOLTE, DE LA TROUSSE DE PREMIERS SOINS ET DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LE CENTRE D’EXCELLENCE DE TRAITEMENT POST-RECOLTE DU CACAO FIN DE TIKO

(A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement)

·         Pour la soumission en ligne, l'offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 24 septembre 2024 à 14 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

 Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l'offre du soumissionnaire sont les suivantes :

-            5 Mo pour l'Offre Administrative ;

-          15 Mo pour l'Offre Technique ;

-            5 Mo pour l'Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

-          Format PDF pour les documents textuels ;

-          JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

9.Delai de Livraison New(Additif)

  • -          Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des fournitures, objet de la présente consultation, est de Trente (30) jours.
  • -          Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrer les prestations.
  • -          La livraison des fournitures se fera à Yaoundé (Délégation Départementale du Commerce du Mfoundi.
10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivré par une banque ou compagnie d’assurances agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 de la présente Demande de Cotation, dont le montant s’élève à Cent soixante-douze mille (172.000) Francs CFA, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date (limite) de validité des offres.

 L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou compagnie d’assurances autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ; 

-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ; 

-    les plis sans indication de l’identité de la Demande de Cotation;

-    les plis non-conformes au mode de soumission ;

-    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le Règlement de la Consultation ou offre uniquement en copies ;  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou une compagnie d’assurances agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier du Consultation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres administratives techniques et financières aura lieu le 24 sept 2024 à 15 heures 00 minute précises heure locale, en un seul temps dans la Salle de Conférences du MINCOMMERCE par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

1.Critères éliminatoires

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non-conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier de Consultation.

 Il s’agit :

-          de l’absence du cautionnement de soumission timbré à l’ouverture des plis ;

-          de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission); 

-          des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

-          non-respect d’au moins 70 % des critères essentiels ;

-          de l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné le Marché durant les trois (03) dernières années, mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ;

-          du non-respect du format du fichier  en cas de soumission en ligne ;

-          de l’absence des prospectus, catalogues, dessins ou fiches techniques indiquant les caractéristiques des fournitures proposées ;

-          de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la Cotation ;

-          de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE)

-          de la non-conformité du modèle de soumission ;

-          de la non-conformité du mode de soumission ;

-          de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

-          de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

2 Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

-          la présentation de l'offre ;

-          les références du soumissionnaire ;

-          la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;

-          les moyens logistiques ;

-          la méthodologie ;

-          le délai de livraison.

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises et rabais proposés.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au MINISTÈRE DU COMMERCE (Immeuble Rose), SERVICE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS, Porte R74, Tél. : Tél. : 222 226 679, et en ligne au Journal des Marchés (JDM) de I'ARMP ou sur la plateforme COLEPS aux adresses : http:/./www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 30-08-2024
Le MINISTRE
MBARGA ATANGANA Luc Magloire