Dans le cadre du suivi de l’amélioration des conditions d’hygiène du personnel de la Direction Générale, le Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), lance une Demande de Cotation pour la réalisation des prestations d’entretien de l’immeuble siège du FEICOM.

Les prestations à exécuter dans le cadre de la présente Demande de Cotation visent le tri des déchets, le nettoyage, et la propreté des locaux et des cours internes qui va porter sur toutes les surfaces du sol, les meubles, les équipements sanitaires, les vitrages internes, les espaces communs, les voies de circulation et les espaces parking.

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de quarante-trois millions (43 000 000) Francs CFA TTC.

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux prestataires camerounais, et pouvant justifier d’une expérience minimale de trois (03) ans dans les prestations similaires, jouissant d’une capacité financière égale ou supérieure à quarante-trois millions (43 000 000) F CFA et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation, sont financées par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), Exercices 2024 et suivant, sur la ligne d’imputation budgétaire n° 61-21-20 - « Entretien bâtiments ».

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM, Rue 4 561 MIMBOMAN YDE 4ème, Téléphone 222 235 164 / Fax 222 231 759, Porte 11, Poste 217 dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier peut être obtenu au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM, Rue 4 561 MIMBOMAN YDE 4ème, Téléphone 222 235 164 / Fax 222 231 759, Porte 11, Poste 217 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de soixante mille (60 000) Francs CFA, payable dans le Compte spécial CAS- ARMP ouvert dans les Agences BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation.

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.
-    Pour la soumission hors ligne, la cotation en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM, Rue 4 561 MIMBOMAN YDE 4ème , Téléphone 222 235 164 / Fax 222 231 759, Porte 11, Poste 217 au plus tard le 03 octobre 2024 à 12 heures précises et devra porter la mention :

« Avis de Demande de Cotation n°014/DC/FEICOM/CIPM/2024 du 05 septembre .2024
Pour la réalkisation des prestations d’entretien de l’immeuble siège du FEICOM.
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

-    Pour la soumission en ligne, la cotation devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le  03 octobre 2024 à 12 heures. Une copie de sauvegarde de la cotation enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Nb Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de six (6) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics  et dont la liste figure dans la pièce  10 de la Demande de Cotation  dont le montant s’élève à huit cent soixante mille francs (860 000), il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
 Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDEC). En cas de chèque-banque ou de chèque certifié, produit en lieu et place d’un cautionnement, celui-ci doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d’Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis à la CDEC par l’établissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrable avant la date d’ouverture des plis.

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.
Seront irrecevables par les services du Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
•    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;   

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence du cautionnement de soumission timbré délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absent. Le cautionnement de soumission présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDEC). En cas de chèque-banque ou de chèque certifié, produit en lieu et place d’un cautionnement, celui-ci doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d’Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis à la CDEC par l’établissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrable avant la date d’ouverture des plis.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 03 octobre 2024 à 13 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés du FEICOM dans la salle de réunions de ladite Commission située à l’ancien siège du FEICOM, Rue 4.561, Ydé 4ème Mimboman.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée, à l’exception du Cautionnement de Soumission.

Il s’agit notamment :
a.    de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente  autre que le cautionnement de soumission;
b.    de l’absence de présentation de la police d’assurance responsabilité civile ;  
c.    de l’absence du cautionnement de soumission ;
d.    des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
e.    du non-respect de 5/6 de critères essentiels (X renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;
f.    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;
g.     du non-respect du format de fichier des offres en cas de soumission en ligne ;
h.    de la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture;
i.    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
j.    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
k.    de la non-conformité du modèle de soumission ;
l.    de la non-conformité du mode de soumission ;
m.    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
n.    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée
13.2-Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
    la présentation de l’offre ;
    les références du soumissionnaire ;
    la liste des matériels avec justificatifs et liste des produits ;
    la capacité financière égale ou supérieure au montant prévisionnel ;
    la qualification et l’expérience du personnel ;
    la Méthodologie d’exécution ;
    le Délai d’exécution.

Le Maître d’Ouvrage attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM, Rue 4 561 MIMBOMAN YDE 4ème , Téléphone 222 235 164 / Fax 222 231 759, Porte 11, Poste 217ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage.

18-Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques,
bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel
aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 ,et la Cellule de Lutte Contre la Corruption du FEICOM
au numéro 222 235 164 / 222 231 759 et de l’ARMP au numéro ………………...