LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu. La Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu. La loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2022 ;
Vu. La loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut des Etablissements Publics;
Vu. La Loi N°87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu. Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu. Le Décret N°2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu. Le Décret N°2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu. Le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu. La Circulaire N° 0000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu. Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu. La lettre N°000089/CRTV/CIPM du 22 juin 2022 portant proposition d’attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert N°013/AONO/CRTV/ CIPM/2022du 27 avril 2022 ;
Considérant les nécessités de services.
DECIDE :
Article 1 :
L’Appel d’Offres National Ouvert n° 013/AONO/CRTV/CIPM/2022 du 27 avril 2022 relatif à l’acquisition de pièces pour la réhabilitation de la climatisation centrale du bâtiment technique de l’IFCPA, exercice 2022, est déclaré infructueux.
Article 2 :
La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.