LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu La Résolution n° 12-58ème Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général et ses modifications subséquentes ;
Vu Le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu La Résolution n° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;
Vu La Résolution n° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
Vu La Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Le Dossier d’Appel d’Offres N° 05/AONO/ADC/CIPM/2022 du 18/03/2022 ;
Vu Le Rapport d’analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières ;
Considérant la proposition de la Commission Interne de Passation desMarchésdanssacorrespondance n°061-22/ADC/CIPM/se du 06 Juin 2022 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - Le marché relatif à la souscription d’une police d’assurance flotte automobile à la société Aéroports Du Cameroun S.A, est attribué à la compagnie d’assurance ZENITHE INSURANCE S.A, BP : 1540 Douala, Tél : 233 43 41 32, Fax : 233 43 41 33,pour un montant Toutes Taxes Comprises de quatre-vingt-un millions cinq cent soixante-quatre mille quatre cent quatre-vingt-quinze (81 564 495) Francs CFA, pour un délai de couverture de douze (12) mois.
ARTICLE 2 – Le Directeur Général de la société ZENITHE INSURANCE S.A, est invité à se présenter à la Direction Générale (Département de la Gestion Administrative des Marchés) de la société Aéroports Du Cameroun S.A., pour l’établissement dudit marché.
ARTICLE 3 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.