Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-06-2022 à 16:12
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AEROPORTS DU CAMEROUN SA
DECISION N° 0630-22/ADC/DG/DG.M/DG.MF/emcg Portant attribution du marché relatif à la souscription d’une police d’assurance flotte automobile à la société Aéroports Du Cameroun S.A.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

 Vu       La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

 Vu   Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

 Vu       La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

 Vu       La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;

 Vu       La Résolution n° 12-58ème Session du Conseil d’Administration du 23 Juillet 2009 portant délégation permanente des pouvoirs au Directeur Général et ses modifications subséquentes ;

 Vu       Le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu       La Résolution n° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;

 Vu       La Résolution n° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;

 Vu       La Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

 Vu Le Dossier d’Appel d’Offres N° 05/AONO/ADC/CIPM/2022 du 18/03/2022 ;

 Vu   Le Rapport d’analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières ;

Considérant la proposition de la Commission Interne de Passation desMarchésdanssacorrespondance n°061-22/ADC/CIPM/se du 06 Juin 2022 ;

 DECIDE :

 ARTICLE 1 - Le marché relatif à la souscription d’une police d’assurance flotte automobile à la société Aéroports Du Cameroun S.A, est attribué à la compagnie d’assurance ZENITHE INSURANCE S.A,  BP : 1540 Douala, Tél : 233 43 41 32, Fax : 233 43 41 33,pour un montant Toutes Taxes Comprises de quatre-vingt-un millions cinq cent soixante-quatre mille quatre cent quatre-vingt-quinze  (81 564 495) Francs CFA, pour un délai de couverture de douze (12) mois.

 ARTICLE 2 – Le Directeur Général de la société ZENITHE INSURANCE S.A, est invité à se présenter à la Direction Générale (Département de la Gestion Administrative des Marchés) de la société Aéroports Du Cameroun S.A., pour l’établissement dudit marché.

ARTICLE 3 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.

YAOUNDE Le 09-06-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OWONA ASSOUMOU THOMAS