Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-07-2018 à 15:52
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DÉLÉGUÉ RÉGIONAL DU MINMAP DU CENTRE
 AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°018 BIS/AONO/PR/MINMAP/DRCE/CRPM-CE I/2018 DU 29 JUIN 2018 (EN PROCEDURE D’URGENCE) POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE ENTREE PLAQUE 33-VILLAGE MINKOMILALA-SORTIE ABOMBO TSINGA ET CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES SOCIO-ECONOMIQUES DANS LA COMMUNE D’AWAE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE. FINANCEMENT BIP MINTP - EXERCICE 2018Le Délégué Régional des Marchés Publics du Centre, lance pour le compte du Maire de la Commune d’Awae, Maître d’Ouvrage, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’opération sus indiquée.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent appel d’offre a pour objet, le contrôle technique et la surveillance des travaux de réhabilitation de la route entrée plaque 33-village Minkomilala-sortie Abombo Tsinga et la construction des infrastructures socio-économiques dans la Commune d’Awae, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.
L’appel d’offre porte sur un (01) lot unique de contrôle technique conformément au Marché des travaux.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental des travaux, comportant les missions de :
Direction de l’Exécution des Travaux (DET) ;
Ordonnancement et Pilotage des Chantiers (OPC) ;
Assistance aux Opérations de Réception (AOR).
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les termes de référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

A hauteur de TTC : 12 000 000 (Douze millions) FCFA

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La   participation   au   présent   appel   d’offres   est ouverte à tous les BET de droit camerounais possédant une bonne expérience dans la réalisation des prestations similaires et justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des prestations qui en constituent l’objet.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’investissement Public de l’exercice 2018 à la hauteur de TTC : 12 000 000 (Douze millions) FCFA.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables à la cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO) de la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre sise au 2ème étage (porte 226) de l’immeuble abritant ses services, dès publication du présent avis.
 Présentation des offres
Les  documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe  dont :
L’enveloppe A contenant les  pièces administratives (volume 1) et  l’offre technique (Volume 2) 
L’enveloppe B contenant l’offre financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A et B), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO) de la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre sise au 2ème étage (porte 226) de l’immeuble abritant ses services, tel 222 21 81 50 ;  dès publication du présent avis, contre présentation d’une (01) quittance de versement à la recette municipale de la Commune d’Awae des frais d’achat du DAO d’un montant de  Quinze mille (15.000) francs non remboursables.
La quittance d’achat devra préciser :
- La dénomination du projet ;
- Le nom du Soumissionnaire ;
- Le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres ;
- Le montant des frais payés.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermé, à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO) de la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre au 2ème étage de l’immeuble abritant ses services, au plus tard le 20 juillet 2018 à 14 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°018 BIS/AONO/PR/MINMAP/DRCE/CRPM-CE I/2018 DU 29 JUIN 2018
(EN PROCEDURE D’URGENCE) POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE ENTREE PLAQUE 33-VILLAGE MINKOMILALA-SORTIE ABOMBO TSINGA ET LA CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES SOCIO-ECONOMIQUES DANS LA COMMUNE D’AWAE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE, FINANCEMENT BIP-COMMUNE D’AWAE - EXERCICE 2018
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée des prestations est de Cent trente-cinq (135) jours, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.
Administration au nom de laquelle sera conclu le marché :
A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par l’autorité contractante, le marché sera conclu entre celui-ci et l’Autorité Contractante qui est le Délégué Régional des Marchés Publics du Centre.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère en charge des Finances. Le montant de la caution est fixé à  Deux cent quarante mille (240 000) Francs CFA.
L’absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au  delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 20 juillet 2018 à 15 heures par la Commission Régionale de Passation des Marchés du Centre 2, siégeant au 1er étage (porte 104) de l’immeuble abritant les services de la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre, située en face du BUCREP, quartier Omnisport, derrière le Centre Régional des Impôts I.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 80 points sur 100.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14-1 : Critères éliminatoires :
a)      Dossier incomplet ou pièces non conformes,  sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics ;
b)      Pièce falsifiée ou non authentique (la CRPM-CE I et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
c)      Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
d)     Note technique inférieure à 80/100 ;
e)      Ingénieur de Génie Civil non-inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie civil (ONIGC) ;
f)       Absence d’une note méthodologique d’exécution des prestations ;
g)      Offre financière incomplète.
14-2 Critères essentiels
14-2-1 Les offres techniques
 Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :
a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 45 points ;
b) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 20  points ;
c) Références du BET sur 30 points ;
d) Présentation de l’offre sur 5 points.
14-2-2 Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées pour chaque lot postulé, en fonction des critères ci-après :
                                    NM= MMd x 100/ MS
NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire  pour le lot concerné    MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante du lot concerné ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire pour le lot concerné.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(80 x Note Technique) + (20 x Note Financière)] / 100  

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre. Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) et au Délégué Régional des Marchés Publics du Centre aux numéros suivants : 673 20 57 25 et 699 37 04 48

YAOUNDE Le 25-06-2018
Le DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
YOGO DANIEL ALAIN