Le Directeur Général de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières,
VU la Constitution ;
VU la Loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
VU la Loi n° 2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
VU la Loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
VU le Décret n° 99/043 du 24 février 1999 portant nomination du Directeur de l'Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM) ;
VU le Décret n° 2004/274 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics, ensemble des textes subséquents ;
VU le Décret n° 2011/408 portant organisation du Gouvernement ;
VU le Décret n° 2011/409 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
VU le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
VU le Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
VU le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
VU le Décret n° 2012/393 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MINRESI) ;
VU le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2011/408/ du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU le Décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du gouvernement ;
VU l'Arrêté n° 151/CAB/PM du 29 octobre 1980 portant création, organisation et localisation des structures opérationnelles de recherche de la Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique (DGRST) ;
Vu l’Arrêté N°0016/A/MINMAP DU 11 Novembre 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du secteur Publics et Parapublic ;
VU la Circulaire n° 0001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
VU la circulaire n°00001/PR/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;
VU la circulaire n°00000456/C/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000119/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 Février 2016 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du secteur Public et Parapublic ;
Vu la Décision N° 0000005/CAB/MINMAP du 03 janvier 2020 portant nomination des Présidents des commissions internes de passation des Marchés Publics ;
Vu la Décision N° 0002/422/MINRESI/IRGM/000 du 23 janvier 2020 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’IRGM ;
VU le Dossier d’Appel d’Offres N° 001/AONO/MINRESI/IRGM/BF/CIPM/2022 du 05 Avril 2022 portant sur la souscription des polices d’assurances et des vignettes du matériel roulant de l’IRGM, du 1er Août 2022 au 31 Juillet 2023 ;
;VU le Budget de l'Institut de Recherches Géologiques et Minières pour l’exercice 2022 ;
Considérant les nécessités de services ;
DECIDE:
Article 1er : La compagnie d’assurances ZENITHE INSURANCE S.A, BP. 13581 Yaoundé, Tél. 222 200 830/694 311 145, est attributaire de la Lettre-Commande relative à la souscription des polices d’assurances et des vignettes pour le matériel roulant de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM), période d’août 2022 à juillet 2023, pour le montant Toutes Taxes Comprises de 6 317 663 (Six Millions Trois Cent Dix-Sept Mille Six Cent Soixante-Trois) francs CFA, pour un délai de livraison d’une (01) semaine.
Article 2 : Le Directeur Général de la compagnie d’assurances ZENITHE INSURANCE S.A,13581Yaoundé,Tél. 222 200 830/694 311 145 ou son Représentant est invité à se présenter à la Direction Générale de l’IRGM sise à Elig-Essono face BEAC, pour l’établissement de la Lettre–Commande correspondante.
Article 3: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-