LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NKOLMETET

 Vu la constitution ;

Vu la loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;

Vu la loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités  Territoriales  Décentralisées ;

Vu le Décret N° 93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;

Vu le Décret N° 95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune de Nkolmetet ;

Vu le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2012/076  du 08 mars 2012 ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret N02018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics ; 

Vu le Décret N° 2019/536 du 07 octobre 2019, portant nomination de Monsieur SONGA Pierre  René aux fonctions de Préfet du Département du Nyong et So’o ; 

Vu l’Arrêté N° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses  Administratives Générales (CCGA) applicables aux Marchés Publics ;

Vu l’Arrêté conjoint MINMAP/MINFI N000000226 du 06 Août 2013 fixant les montants des Indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés Publics, des Présidents Membres et Rapporteurs des Sous-Commissions d’analyse des offres ;

Vu l’Arrêté N° 000146/A/MINDEVEL du 03 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Nkolmetet, Département du Nyong et So’o, Région du Centre ;

Vu la Décision N°00095/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 19 Février 2021 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation de Marché auprès de la Commune de Nkolmetet ;

 Vu la Décision N°24/21/DM/C.NKMT/SG du 02 Septembre 2021 constatant la composition de  la Commission Interne de Passation de Marché auprès de la Commune de  Nkolmetet ;

  Vu le Procès-verbal du 11 Mai 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Nkolmetet ;

 Considérant les nécessités de service ;

DECIDE

Article 1^er : L’Ets ABC SARL, B.P 14953 Yaoundé est retenu comme Adjudicataire de la lettre commande relative à la consultation susmentionnée :

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.