Le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription d’une police d’assurance Maladie en vue de la couverture du personnel du Programme National de Lutte contre la Tuberculose au titre de l’exercice budgétaire 2018.

Les prestations à exécuter consistent à la couverture du personnel du personnel du Programme National de Lutte contre la Tuberculose en assurance maladie, par le système de Tiers Payant pour les garanties sui vantes :
• Branche maladie ;
• Branche individuelle ;
• Soins préventifs.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel relatif à l’ensemble des prestations pour les douze (12) mois est de vingt-neuf millions trois cent dix mille cinq cent un (29 310 501) FCFA Hors Taxes.

L’ensemble des prestations constitue un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Fonds Mondial pour la partie hors taxes, budget NFM exercice 2018 et le Budget de l’Etat pour les taxes.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, au Secrétariat du Service des Marchés du Ministre de la Santé Publique, au rez-de-chaussée de l’immeuble DEP situé derrière la Croix Rouge Camerounaise.
Les documents constituant l’offre sont repartis en trois volumes ci -après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :
• Enveloppe A contenant les pièces administratives (Volume 1)
• Enveloppe B contenant l’offre technique (volume 2)
• Enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès au Secrétariat du Service des Marchés du Ministre de la Santé Publique, aurez de chaussée de l’immeuble DEP situé derrière la Croix Rouge Camerounaise, contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) FCFA représentant les frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres, par versement à la BICEC dans le compte n°23 5988000189 au profit du compte spécial CAS-ARMP.
La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres et portera les coordonnées du soumissionnaire.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels devra parvenir au Secrétariat du Service des Marchés du Ministre de la Santé Publique, au rez-de-chaussée de l’immeuble DEP situé derrière la Croix Rouge Camerounaise, au plus tard le 13/08/2018 à 13 heures précises, et revêtue de la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
Nº 015/AONO/MINSANTE/CMPM/2018 DU 16 JUIN 2018 EN PROCEDURE D’URGENCE
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE EN VUE DE LA COUVERTURE PERSONNEL DU PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE
FINANCEMENT : FONDS MONDIAL NFM EXERCICE 2018 POUR LA PARTIE HORS TAXES
BUDGET DE L’ETAT POUR LES TAXES
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

La période de couverture est de douze (12) mois répartis à compter de la date de signature du Marché.

Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre, un cautionnement de soumission d’un montant de cinq cent mille (500 000) Francs CFA, délivré par une institution financière de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances (Cf. pièce n°10 du présent DAO), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente en la matière, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis ainsi que du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu le 13/08/2018 à partir de 13 heures précises, par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du Ministère de la Santé Publique siégeant au premier étage de l’immeuble Ex PSFN, à côté de l’immeuble DEP situé derrière la Croix Rouge Camerounaise.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandates, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 75 points sur 100.

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.

*. Critères éliminatoires

• Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces ;
• Dossier administratif incomplet ;
• Absence de l’agrément CIMA autorisant à exercer dans le secteur;
• Absence de l’attestation de l’ASAC prouvant que le soumissionnaire n’est ni sous administration provisoire, ni en liquidation ;
• présence d’informations financières dans l’offre technique ;
• absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés publics au cours des trois dernières années (2015, 2016 et 2018)
• Note technique inférieure à 75 points sur 100.

*. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants :

Les critères et sous-critères d’évaluation sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Le Prestataire sera choisi selon la méthode du mieux disant.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
N = 75 x Note technique (Nt) + 25 x Note financière (Nf)
                                          100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante:
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule:
Nf = 100 x Fm
              F
Fm = le montant de la proposition la moins disante ;
F = le montant de la proposition considérée ;
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du secrétariat du Service des Marchés du Ministère de la Santé Publique tel : …………………………… sis au Rez-de-chaussée de l’immeuble DEP situé derrière la Croix Rouge Camerounaise de Yaoundé.